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L’indexation automatique est plus que jamais mise sous pression. La Banque Nationale de Belgique s’apprête à publier une étude sur les effets de l’indexation sur l’inflation. Le nouveau mécanisme de coordination des politiques économiques dans la zone euro (la « gouvernance économique ») prévoit une surveillance rapprochée de l’évolution des salaires avec possibilité de sanctions en cas de « dérapage », qui risque bien de prendre un jour l’indexation automatique belge pour cible. Récemment encore, le Conseil européen a adopté des recommandations demandant de réformer notre système.
Début novembre, le rapport technique du Conseil Central de l’Économie (CCE) a mis de l’huile sur le feu en annonçant une hausse de l’écart salarial entre la Belgique et la moyenne des trois pays voisins – la France, l’Allemagne et les Pays-Bas – en raison notamment d’une hausse de l’inflation (et donc de l’indexation) supérieure à l’inflation prévue. Les employeurs belges ont saisi la balle au bond et, s’appuyant sur les recommandations européennes, demandent d’introduire une réforme au plus vite. On parle d’un indice « vert », duquel on supprimerait les prix du gaz, de l’électricité et du mazout de chauffage (les produits énergétiques encore dans l’indice santé), ou encore d’un plafonnement des montants indexés. La fédération Agoria va jusqu’à contester que la hausse du prix des tickets pour un match de football ou une pièce de théâtre soit prise en compte.
L’indexation automatique est donc définitivement dans la ligne de mire. Est-ce justifié ? Et quelle est la part d’idéologie et la part d’objectivité dans ces attaques répétées ?
Un « handicap allemand »
Tout d’abord, l’évolution depuis 1996 de l’écart salarial entre la Belgique et les trois pays voisins, qui atteindrait 4,6 % en 2012, selon les prévisions du CCE, doit être d’emblée remise dans son contexte. Ce chiffre ne comptabilise pas certains subsides salariaux qui sont octroyés aux employeurs, comme les subsides fiscaux, les titres services ou l’activation des allocations de chômage. Ceux-ci ne sont pas considérés par la comptabilité nationale comme affectant les « coûts salariaux » au sens strict, alors qu’en fait les employeurs en bénéficient. Une investigation du Bureau fédéral du Plan conclut que ce type de subsides n’est pas ou peu utilisé dans les autres pays. Si l’on prend en compte ces avantages octroyés aux entreprises belges, l’écart salarial se réduit à 1,5%.
De plus, c’est surtout la différence d’évolution salariale avec l’Allemagne qui creuse le «handicap». Depuis 1996, les salaires belges ont évolué de façon similaire aux salaires français et beaucoup moins vite (16,4 %) que les salaires hollandais. Par contre, ils ont évolué 14,4 % plus vite que les salaires allemands! On s’attendait pourtant à un rattrapage après des années de modération, mais cela n’a pas été le cas, et l’écart s’est encore creusé en fin de période.
L’évolution salariale décevante en Allemagne, malgré certains accords sectoriels prometteurs, est due à une entrée en vigueur de plus en plus tardive des hausses de salaire négociées (un accord est conclu avec entrée en vigueur en avril au lieu de janvier, par exemple). Les entreprises allemandes peuvent en plus facilement se soustraire aux accords salariaux conventionnels en utilisant des clauses d’«opting out», et elles sont nombreuses à le faire. On constate aussi un recours massif aux travailleurs intérimaires, qui ont généralement des salaires de 30 à 40 % moins élevés que les travailleurs sous CDD ou CDI.
Cette modération salariale allemande n’amène pas les effets promis en termes d’emplois: le nombre d’heures de travail a très peu évolué (de 3%!) depuis 1996. Elle n’entraîne pas non plus, comme le promet encore la théorie économique, de baisses de prix sur les marchés d’exportation allemands dynamiques. Le succès des exportations allemandes repose sur sa spécialisation dans des produits à plus haute valeur ajoutée (notamment des biens d’équipement de bonne qualité) exportés vers des marchés en forte croissance (la Chine notamment). Les entreprises n’ont donc pas besoin de jouer sur les prix, elles jouent sur la qualité. Au final, ce sont les profits des entreprises qui se portent au mieux en Allemagne, tandis que la part des salaires dans la valeur ajoutée diminue.
Il est très inquiétant de constater que le nouveau système de coordination des politiques économiques, qui entrera en vigueur début 2012, n’apporte aucune réponse à ces déséquilibres. Il s’agit en effet de suivre l’évolution des coûts salariaux dans les pays de la zone euro, mais en visant uniquement les salaires qui « évolueraient trop vite » et non ceux qui évoluent trop lentement. La politique allemande a pourtant un impact important en termes de pauvreté et de précarité (2.700.000 nouveaux pauvres en quelques années!) et elle freine la demande allemande, qui est un moteur essentiel de l’activité économique européenne.
Quel modèle belge?
Finalement, la question qui se pose à nous est simple : quel type de société voulons-nous? Une société avec des sous-classes de travailleurs, parce que sous contrat intérim, dans des minijobs faiblement rémunérés ou soumis à un mode de négociation décentralisé où le travailleur doit défendre seul ses intérêts face à son employeur? Ou une société où les conditions de travail sont décentes et la richesse équitablement redistribuée? Dans une économie mondialisée, ceci implique de développer des activités à plus haute valeur ajoutée pour être moins facilement concurrencé sur les marchés internationaux.
Qu’en est-il de la Belgique sur ce point? Elle investit toujours aussi peu dans la formation: les entreprises y consacrent 1,08% de la masse salariale, alors que l’objectif fixé par les partenaires sociaux est de 1,9%. Le taux de participation des travailleurs à la formation est toujours très faible, même si légèrement en hausse à 34,1 %, et il s’accompagne d’une baisse du nombre d’heures de formation par travailleur (de 34,9 heures en 1998 à 27 heures en 2010). Quant aux investissements en recherche et développement, ils stagnent aux alentours de 1,96 % du PIB depuis 2007, alors que dans les pays voisins il est à un niveau supérieur (2,47%) et en hausse constante. La Belgique est donc en train de creuser son «handicap d’innovation»!
On entend souvent que si l’innovation est importante, on ne peut pas changer la structure d’une économie du jour au lendemain et qu’en attendant, il faut jouer sur les salaires. Cet argument est un peu court : cela fait au moins deux décennies que l’on sait que la Belgique doit se reconvertir dans des secteurs plus porteurs. Et tandis que l’on pratique la modération salariale depuis des années, on peine à voir venir un changement. C’est aux entreprises de prendre leur responsabilité, tant en terme d’investissement dans la recherche et l’innovation que de formation. Et à l’État d’avoir une politique industrielle et de formation qui soutienne le développement d’activités dans des secteurs clés. Les raisons d’agir ne manquent pas, notamment devant les défis posés par la lutte contre le réchauffement climatique.
L’énergie en ligne de mire
La hausse plus rapide que prévu de l’inflation en 2011 et 2012, et donc de l’indexation des salaires, accroît l’écart salarial. Or, une partie des écarts d’inflation entre la Belgique et les pays voisins est due aux produits énergétiques. Il y a ici deux leviers d’action.
D’abord, l’énergie a un poids beaucoup plus important dans la consommation des ménages belges. Une hausse des prix de l’énergie qui a donc un impact beaucoup plus important que dans les autres pays. Pour résoudre cela, et aussi dans une perspective environnementale, il faut impérativement améliorer l’efficacité énergétique, notamment en isolant mieux les logements, en favorisant l’utilisation rationnelle des produits électriques, etc.
Ensuite, tant les travailleurs que les entreprises (par la voix de la fédération Agoria notamment) se plaignent de l’évolution du prix de l’énergie dans notre pays. Il faut donc prendre des mesures fermes pour encadrer les prix du gaz et de l’électricité, à l’image de ce qui se fait aux Pays-Bas où une commission de contrôle doit avaliser les hausses de prix avant qu’elles puissent être appliquées.
Plutôt que de s’attaquer au système d’indexation, il faut donc traiter le problème à la source et réduire l’inflation.
Un OVNI indésirable?
La Belgique n’est pas seule à faire ce lien entre les salaires et l’évolution des prix. Un mécanisme formel ou informel permettant de prendre en compte totalement ou en partie l’inflation dans la négociation salariale existe dans de nombreux pays. Qu’on le croie ou pas, les employés de l’OCDE, grand pourfendeur du système belge, bénéficient eux-mêmes ni plus ni moins… d’un système d’indexation automatique! N’est-il pas ironique d’apprendre que la seule fois où les employés de l’OCDE ont fait grève, c’est quand on a menacé de supprimer l’indexation automatique de leurs salaires ?
Ceux qui fustigent l’indexation automatique le font toujours sous l’angle de la compétitivité. Or, le rôle premier de l’indexation est un rôle de solidarité. Elle permet une solidarité automatique entre ceux qui ont la capacité de négocier une préservation de leur pouvoir d’achat (les travailleurs des secteurs forts), et ceux qui sont généralement en moins bonne position pour l’obtenir (les travailleurs des secteurs faibles, les allocataires sociaux). Ce rôle de solidarité a déjà été affaibli par la modification du système d’indexation au milieu des années 1990 (l’indice santé ne tient pas compte des prix des carburants, des alcools et du tabac) et le système de lissage (qui retarde la répercussion des hausses de prix sur les salaires). La loi de 1996 garantit, quant à elle, le respect des conventions collectives sectorielles d’indexation en échange d’une norme salariale qui contraint l’évolution des salaires. Les travailleurs et allocataires sociaux font donc déjà des concessions.
D’un point de vue économique, on ne peut pas dire que l’indexation automatique provoque des effets de second tour incontrôlables. Les niveaux d’inflation des dernières années en Belgique n’ont rien de comparable avec ceux des années 1970, lors des deux grands chocs pétroliers, où les taux allaient de 7 à 15 % au plus fort de la crise. Il faut donc aussi remettre les choses en perspective. L’utilisation de l’indice santé pour l’indexation des salaires au lieu de l’indice des prix à la consommation réduit ce risque. S’il y a effet de second tour, il est limité, et ce n’est certainement pas la cause de tous nos problèmes.
La preuve : alors que le monde a traversé la crise la plus grave depuis 80 ans, la croissance de l’économie belge est supérieure à la moyenne européenne et la Belgique s’en sort mieux que beaucoup d’autres pays sur le plan budgétaire. L’indexation automatique a même joué un rôle de stabilisateur au cœur de la tourmente. Selon le Bureau fédéral du plan, le recul historique de la consommation aurait pu être plus important si le pouvoir d’achat n’avait pas progressé.
Au lendemain d’une crise mondiale provoquée par l’irrationalité des marchés financiers, qui a déstabilisé l’économie réelle, puis les États eux-mêmes, on tire à boulets rouges sur les travailleurs et les allocataires sociaux. Alors qu’on attend toujours des réformes sur les marchés financiers qui ramèneraient leur rôle au soutien de l’activité économique, les réformes qui touchent les travailleurs et les citoyens en général vont bon train partout en Europe. Économiquement, il est extrêmement réducteur de concentrer tout le débat sur les coûts salariaux, et l’indexation automatique en particulier, sous l’angle unique de la compétitivité. L’indexation automatique est un outil social et, en tant que tel, il favorise la paix sociale. Tout le monde est d’accord pour dire que la dernière chose dont la Belgique a besoin en ce moment est une instabilité sociale qui viendrait s’ajouter à une instabilité politique qui n’a déjà que trop duré.
(*) Service d’études de la CSC
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