La réforme de la procédure d'asile, décidée aux grandes vacances 1999, préparée pour Noël, annoncée pour Pâques et mise au frigo jusqu'au 8 octobre dernier, est donc enfin bouclée. Mais elle n’est certainement pas une victoire pour la gauche de l’arc-en-ciel...
La politique d’asile définie par le gouvernement en septembre dernier laissait entrevoir ses premiers contours : humanité et fermeté. Deux préceptes qui, selon le ministre de l’Intérieur, devaient servir de socle à la définition d’une nouvelle politique d’immigration. Dix mois plus tard et après le lancement des procédures de régularisation, le dossier bloque. Pour cause d'élections communales ?
Il importe de bien distinguer les campagnes de régularisation, qui ont un caractère ponctuel et relativement massif, des procédures extraordinaires prévues par la loi pour faire sortir des personnes de l'illégalité dans des cas particuliers. Les campagnes de régularisation visent à remédier à des situations où, pour des raisons diverses, le nombre présumé d'illégaux dans un pays est devenu particulièrement élevé. La campagne de régularisation est aussi liée en général à un changement de la politique d'immigration.
Des centres fermés pour étrangers indésirables, il en existe six en Belgique. Plongés sous les feux de l'actualité, leur existence commence à être remise en cause par des associations et mouvements de citoyens. Maillon d'une politique répressive dont l'objectif avoué est de décourager les étrangers de venir s'installer ici, ils n'ont jamais fait l'objet d'un véritable débat public. Démocratie s'est penché sur leur fonctionnement.
On l’a sans doute oublié mais la Belgique a déjà connu une vague de régularisation du 1er août 1974 au 31 janvier 1975.
Au début du mois de novembre, la Chambre des représentants a été saisie d'un projet de loi “relatif à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume” et, malgré la demande d'urgence du gouvernement, en a reporté l'examen à huitaine. Dans l'incertitude sur ce que réserve la discussion parlementaire et – beaucoup plus grande encore – sur le déroulement et l'issue effective de l'opération, il paraît important de prendre date en rappelant les péripéties qui ont conduit à la situation actuelle et en posant les questions que suscitent le texte et le contexte du projet.
