En 2003, à la demande de Laurette Onkelinx, alors ministre de l’Emploi, la Fondation Roi Baudouin a publié une enquête sur l’exploitation dont est souvent victime le personnel domestique international. Cette étude a constaté que 60 % du travail illégal en Belgique est réalisé dans le secteur du travail domestique. Et que le non-respect de la législation sociale belge est trop souvent la norme. Ce n’est pas seulement dans les ambassades que ces abus s’observent, note Françoise Pisaert, pour la Fondation. Cela se passe surtout dans des familles issues de la bourgeoisie internationale. Les abus les plus fréquents sont le non-respect de la durée du travail, des minima de rémunération, la non-déclaration à la sécurité sociale. Mais parfois aussi, on bascule dans la maltraitance voire la traite des êtres humains : confiscation du passeport, manque de nourriture, séquestration, violence psychique, physique, viol.
L’étude insiste sur l’urgence d’une sensibilisation des services de première ligne (CPAS) mais aussi d’un rappel des normes juridiques belges aux employeurs potentiels.
Il est évidemment impossible de connaître le nombre précis de domestiques non déclarés occupés en Belgique, mais on estime généralement que plusieurs milliers d’étrangers sont concernés – essentiellement des Polonais, des Philippins, des Africains et des Sud-Américains et, le plus souvent, des femmes.
Brochures de sensibilisation
La Fondation a donc lancé une campagne, avec le Service public fédéral Emploi, la direction du Protocole du ministère des Affaires étrangères et le Conseil national du travail. Deux brochures et des dépliants 1 constituent les supports de cette campagne orientée aussi vers le personnel domestique. La Fondation appuie aussi deux ONG chargées de mener à bien l’information auprès des groupes concernés. Le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) envisage ainsi de distribuer des dépliants en neuf langues (anglais, swahili, lingala, togolais, arabe, philippin, malgache, portugais et espagnol) dans les lieux fréquentés par les groupes culturels concernés par ce travail domestique mais aussi dans les centres de téléphonie par satellite et les centres Internet.
Tant au ministère de l’Emploi qu’au Service du Protocole des Affaires étrangères, on se félicite de cette initiative. Le ministère de l’Emploi est confronté à une vingtaine de dossiers par an (concernant parfois plusieurs travailleurs) d’abus du personnel étranger. Et cela concerne aussi des employés, précise Michel Aseglio, directeur du service des lois sociales. Le Protocole tente de faire de la prévention. Chaque domestique engagé par une ambassade est reçu pour un entretien personnel. Mais les abus sont rarement sanctionnés par la Justice en raison de l’immunité diplomatique.
1 Les dépliants et brochures sont disponibles gratuitement au SPF Emploi (02 233 42 14) et téléchargeables sur les sites Internet : http://www.kbs-frb.be et http://www.meta.fgov.be