Cela ne fait guère plus de doute : les citoyens sont désabusés par rapport à l’Union européenne. La faute à un projet politique qui, depuis l’origine, l’éloigne inexorablement de l’Europe sociale et de ses habitants. Face à cette impasse, rien d’étonnant à ce que des phénomènes centrifuges (le « Brexit » notamment) se développent. À mille lieues de là, on voit aussi émerger d’autres formes d’expressions politiques et citoyennes pour tenter de réconcilier ce qui peut encore l’être. Décryptage.

Le projet européen a traversé de nombreuses crises depuis sa fondation dans les années 50. Mais celle qu’il vit aujourd’hui est d’une autre nature, car elle questionne ses fondements. L’accélération des phénomènes centrifuges – le « Grexit » et le « Brexit » –, les oppositions de plus en plus inconciliables sur certains dossiers, comme la gestion de la crise des réfugiés ou celle de la crise de la zone euro, montrent que c’est aujourd’hui la subsistance même du projet qui est en question. D’ailleurs, divers acteurs n’hésitent pas à le souligner. Le doyen de la Faculté des Sciences sociales et politiques de l’ULB déclare ainsi dans une interview récente que « le modèle européen est mort ». Il s’y prononce aussi pour une reconstruction à partir d’un petit nombre de pays ₁. De son côté, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, estimait lors de son investiture que cette Commission était celle de la « dernière chance ». Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, les gouverneurs des banques centrales française et allemande appellent à « renforcer l’intégration européenne pour restaurer la confiance » ₂. Dans le même temps, les six pays fondateurs de l’Union européenne (UE) se mobilisent au niveau diplomatique en vue d’ « apporter des solutions européennes plus fortes » ₃.

Une pierre angulaire

Si nous ne connaissons pas l’avenir, nous pouvons du moins comprendre comment l’Europe en est arrivée là. La crise actuelle découle d’un manque de solidarité entre les pays qui composent l’Union européenne. Ce qu’il faut toutefois comprendre, c’est que ce manque de solidarité ne résulte pas simplement de la personnalité ou du manque de vision des politiciens actuels, ou des peuples qui les élisent. Il provient de la manière même dont le projet européen a été conçu à son origine, dès le traité de Rome (1957) qui a consisté à intégrer la conception particulière du néolibéralisme allemand : l’ordolibéralisme ₄.
Dans un article rédigé en 1958 par l’économiste français Jacques Rueff, cette nature du traité était identifiée et définie ₅. Rueff n’est pas n’importe qui. Économiste renommé, lui-même néolibéral, il deviendra l’un des principaux conseillers du général de Gaulle et juge à la Cour de justice européenne. Pour Rueff, le concept qui résume le mieux le traité de Rome est celui de « marché institutionnel ». Le traité vise en effet à attribuer « à des institutions communautaires dotées de pouvoirs définis une fois pour toutes le soin de créer le marché commun et de le défendre contre les entreprises tendant à en tourner les dispositions ». Le marché institutionnel n’est pas simplement le marché. Contrairement au laisser-faire prôné par les libéraux du XIXe siècle, les ordolibéraux défendent l’intervention des pouvoirs publics, mais pas n’importe laquelle. Il ne s’agit pas de construire un État social qui protège les citoyens des méfaits du marché (l’État-providence), mais au contraire de protéger le marché de l’interventionnisme social des États. Cet interventionnisme ordolibéral vise non à « annuler les effets anti-sociaux de la concurrence, mais les effets anti-concurrentiels de la société » ₆. Cette vision se concrétise dans le programme du marché commun. Celui-ci interdit le protectionnisme (en abaissant les barrières douanières) ; il programme la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Il confie à la Commission européenne le rôle de gendarme de la concurrence, en interdisant les aides d’État et les monopoles. Le principe de la libéralisation est donc inscrit dans un traité afin de le rendre irréversible.

Une longue histoire

Dans ce contexte, il est important de comprendre le legs de l’ordolibéralisme allemand, ce courant de pensée né dans les années 30. Dès la création de l’Allemagne fédérale (1949), les ordolibéraux dominent le ministère de l’Économie et les grands partis (CDU ₇ et SPD ₈). Les ordolibéraux jouent ensuite un rôle clé dans les négociations du traité de Rome. Le principal rédacteur du rapport Spaak, rapport qui servit d’armature intellectuelle au traité, est un ordolibéral allemand. Et c’est un autre ordolibéral allemand, Walter Hallstein, qui devient le premier président de la Commission européenne. Cette vision qualifiée de néolibérale fut critiquée par divers milieux de l’époque, notamment les syndicats. En France, une partie de l’administration s’en est inquiétée. Le « marché commun n’est sans doute pas compatible avec le maintien de l’équilibre économique et social de la France. [Il produirait] des bouleversements économiques et sociaux dont on ne peut sous-estimer l’importance, déclare à l’époque un haut fonctionnaire » ₉. Mais le gouvernement français de Guy Mollet (un socialiste) a ratifié le traité.
L’ordolibéralisme que l’on reproche à l’Union européenne aujourd’hui était donc présent dès le départ. En fait, l’idéologie du traité de Rome n’est initialement qu’un ordolibéralisme « en puissance ». Si son contenu littéral est clairement ordolibéral, il reste sans portée tangible à l’époque. En effet, la règle de vote au Conseil des ministres était alors celle de l’unanimité, ce qui donnait aux États un droit de veto sur les projets de directives allant dans le sens d’une libéralisation. Il a fallu attendre l’Acte unique (1986) et l’instauration d’une règle de vote à la majorité qualifiée pour les matières « marché unique » pour que l’ordolibéralisme passe de la théorie à la pratique ₁₀. C’est à partir des années 80 que les directives libéralisant les mouvements de capitaux, déréglementant les marchés financiers, privatisant les entreprises publiques apparaissent.

« L’ordolibéralisme que l’on reproche à l’Union européenne aujourd’hui était présent dès le départ. »

Les étapes ultérieures renforceront encore l’orientation ordolibérale. On peut résumer celle-ci par l’idée d’ « intégration négative » ₁₁. Celle-ci signifie que les institutions européennes exercent un contrôle disciplinaire sur les États membres afin que ces derniers interviennent le moins possible dans les marchés. L’Union économique et monétaire (UEM), lancée en 1992 par le traité de Maastricht, constitue le triomphe de cette conception. Elle induit un transfert de la politique monétaire vers la Banque centrale européenne (BCE), laquelle n’a pas l’autorisation de financer les trésors publics. En outre, la compétence budgétaire est en partie transférée vers l’échelon européen, puisque le traité impose le respect par les États de normes budgétaires et confie à la Commission et au Conseil le soin de contrôler le respect de ces normes et de sanctionner les États qui ne les respectent pas. Ces réformes marquent une capitulation des États face aux marchés. L’interdiction du financement des trésors publics par la BCE les oblige par exemple à se financer via les marchés financiers, donc à se placer sous leur contrôle. À la suite des crises dites de la dette financière (2008) et de la dette souveraine (2009), les sommets européens « pour sauver l’euro » se sont succédé les uns aux autres. La discipline budgétaire ordolibérale a été renforcée par la révision des règles du pacte de stabilité et de croissance introduites par le « Six-pack » ₁₂ et ensuite le « Two-pack » ₁₃, mais les principes du « gouvernement économique par les règles » n’ont pas pu être incorporés dans les traités européens en raison du refus du Royaume-Uni, suivi par la République tchèque. Le résultat fut un traité international, le traité budgétaire, considéré par le président de la BCE comme « une réalisation politique majeure, car c’est le premier pas vers une union budgétaire » ₁₄. En bref, la dérive ordolibérale a conduit à une vision de plus en plus étriquée du projet européen.
On est loin des projets de l’après-guerre, lorsque le Conseil de l’Europe, première organisation européenne, ambitionnait « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social » ₁₅. À partir du traité de Rome, l’Europe a été assimilée de plus en plus au marché. Dans le discours dominant, les deux réussites majeures de l’Europe sont le marché intérieur et l’euro. Les dirigeants européens parlent de l’Europe quand en réalité ils évoquent l’Union européenne, voire la zone euro. N’a-t-on pas entendu la chancelière allemande affirmer au plus fort de la « crise grecque » que : « Si l’euro échoue, l’Europe échoue » ₁₆ ?
Les dirigeants européens réaffirment d’ailleurs leur adhésion à l’ordolibéralisme. En commentant l’accord du 11 juillet 2015, qui a contribué à éviter la sortie de la Grèce de la zone euro, Donald Tusk, président du Conseil européen, s’est déclaré proche du courant ordolibéral. La filiation de ce courant de pensée est aussi revendiquée par le président de la BCE, Mario Draghi. Lors d’un discours prononcé à Jérusalem le 18 juin 2013, il déclarait que « la constitution monétaire de la BCE » était fondée sur les principes fondamentaux de l’ordolibéralisme. Dans le même temps, et confrontée au risque d’un éclatement de la zone euro à la suite de la crise financière, la BCE est contrainte de prendre des libertés avec l’ordolibéralisme et de s’affranchir partiellement de son modèle, la Bundesbank ₁₇. C’est ainsi qu’elle développe depuis le mois de mars 2015 un « programme étendu d’achats d’actifs », présenté dans la presse comme un programme d’assouplissement quantitatif (« quantitative easing » [QE], en anglais). Il consiste à l’ajout d’achat « d’obligations souveraines à ses programmes déjà existants d’achat d’actifs du secteur privé ». Sans effet dans l’économie réelle, mais contribuant à l’alimentation de bulles boursières, le « QE » est contesté en Allemagne devant la Cour constitutionnelle, car il est perçu comme contrevenant aux règles des traités européens définissant le mandat de la BCE.

Les spectres référendaires

Les phénomènes centrifuges apparaissent aujourd’hui fortement, mais ils ont déjà une longue histoire. En 1992, le Royaume-Uni avait acquis une dérogation sur le dialogue social, qui sera levée par la suite. Il avait surtout obtenu de ne pas participer à la phase finale de l’Union économique et monétaire, à savoir le passage à la monnaie unique. En 1992, les Danois avaient, quant à eux, rejeté le traité de Maastricht lors d’un référendum. Le gouvernement danois avait négocié un compromis avant d’organiser un second référendum sur cette base en mai 1993 ₁₈. Depuis, les Danois bénéficient de plusieurs dérogations (« opt out ») dans les domaines de la monnaie, de la citoyenneté européenne ₁₉, de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que la coopération judiciaire et policière (JAI). Cette exception danoise s’est encore affirmée récemment. Après l’attaque terroriste de février 2015, le Premier ministre danois, Helle-Thorning Schmidt, avait annoncé la tenue d’un référendum. Organisé le 3 décembre 2015, il portait sur l’acceptation de la participation du Danemark à la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il s’est soldé par un vote négatif de 53,1 % contre 46,9 %, avec un taux de participation de 72 %. Une issue positive aurait également permis au gouvernement danois de prendre part aux activités d’Europol, l’agence de police européenne dont les missions ont été renforcées depuis les différentes vagues d’afflux de réfugiés, mais surtout à la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015.
Avec la possibilité d’un « Brexit », une nouvelle étape est cependant franchie. Dans un contexte politique national où le débat européen est dominé par un parti, le United Kingdom Independence Party (UKIP) dont l’unique objectif est la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le Premier ministre britannique, David Cameron, avait annoncé une réflexion sur la relation entre le Royaume-Uni et l’UE. Initialement programmé à Amsterdam, mais reporté en raison du malaise que cela avait suscité aux Pays-Bas, c’est à Londres que le Premier ministre britannique tient, le 23 janvier 2013, son discours où il rappelle que « le cœur de l’Union européenne, ce doit être le grand marché, et non l’euro ». Il annonce alors l’organisation d’un référendum sur la sortie éventuelle de son pays de l’UE en 2017, ce qui suppose sa réélection préalable.
Après sa victoire aux élections législatives de mai 2015, David Cameron promet la tenue d’un référendum non pas sur la sortie de l’UE, mais sur le maintien du Royaume-Uni dans une « Union réformée » en vue précisément d’éviter la sortie du Royaume-Uni de l’UE (le « Brexit »). À cette fin, l’européanisation du débat britannique porte sur la nécessité de ne pas concentrer l’action de l’UE sur la zone euro en confirmant l’existence de plusieurs monnaies en son sein, de la rendre plus compétitive, de revenir sur la notion d’une « Union sans cesse plus étroite » au nom de la souveraineté ainsi que d’envisager une exemption sur l’ « immigration », à savoir un allongement du délai permettant aux ressortissants européens de bénéficier des allocations sociales au Royaume-Uni. Il convient également de rappeler que la question de la participation du pays à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), signée et ratifiée par les États membres du Conseil de l’Europe, est, elle aussi, posée.
Au début de l’année 2013, la perspective d’un référendum au Royaume-Uni avait également fait des émules aux Pays-Bas. Des professeurs eurocritiques avaient ainsi lancé une initiative citoyenne plaidant pour l’organisation d’un référendum dans leur pays ₂₀. Les raisons invoquées étaient alors le rejet de la fédéralisation en cours de l’Union telle qu’ils la percevaient à la lecture du rapport des « quatre présidents », publié le 5 décembre 2012. Rédigé par les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de l’Eurogroupe (une formation informelle réunissant les ministres des Finances de la zone euro) et de la BCE, ce rapport comporte les prochaines étapes en vue d’une « authentique » Union économique et monétaire. Il propose de distinguer davantage la zone euro et de la doter d’une capacité budgétaire unique dont l’objectif serait de financer des « contrats » entre l’UE et les gouvernements des États membres comprenant les engagements de « réformes structurelles ».
Aux Pays-Bas, une pétition signée par 40.000 personnes permet que son objet soit examiné par le Parlement. Le site créé en vue de récolter les signatures avait atteint son objectif dès mars 2013. Fin de la même année, le gouvernement de coalition avait publié un mémo dans lequel il se disait convaincu que « le temps d’une Union sans cesse plus étroite dans tous les domaines politiques possibles est derrière nous ». Aux Pays-Bas comme au Royaume-Uni, les gouvernements entendent se distancier de la notion d’une « Union sans cesse plus étroite » et remettre au cœur du projet européen la centralité du « moins légiférer » et du « plus de marché intérieur » (sous-entendu plus de libéralisation et multiplication des « accords commerciaux »).

Des dissensus inaudibles

Dans le même temps, les citoyens de base continuent de s’exprimer par le truchement de différents canaux de la démocratie participative. Au niveau européen, l’initiative citoyenne autogérée contre le TTIP a récolté en un an plus de trois millions de signatures ! Dans d’autres pays de la zone euro, des initiatives citoyennes éclosent et posent ouvertement la question de l’appartenance de leur pays à l’Union européenne ou à l’euro. Une initiative populaire demandant l’organisation d’un référendum sur le retrait de l’Autriche de l’UE, la seconde du genre, est signée par 261.056 personnes, représentant un peu plus de 4 % de l’électorat et plus du double du seuil minimal requis (100.000) par la Constitution autrichienne. Mais en l’absence de relais parlementaire, il n’y eut pas de réelle discussion au Parlement et par conséquent la question de la sortie de l’Autriche de l’UE ne sera pas posée par référendum. En Finlande, une initiative pour la sortie de l’euro a vu le jour le 16 juillet 2015, quelques jours après la capitulation du gouvernement grec. Pour être débattue par le Parlement, l’initiative citoyenne, lancée par l’ancien ministre des Affaires étrangères finlandais et député européen (ALDE), Paavo Väyrynen, devait recueillir 50.000 signatures en six mois, un seuil atteint en novembre 2015. Après la vérification du nombre de signatures à la mi-janvier 2016 par le ministère de la Justice, un débat devrait être organisé au Parlement. Si les traités européens contiennent un dispositif permettant la sortie de l’UE, rien n’est toutefois prévu pour la sortie de la zone euro... En réponse à une question écrite par l’auteur de la pétition à la Commission européenne sur une éventuelle sortie de la monnaie unique, celle-ci a confirmé la poursuite du renforcement de l’UEM, tel qu’esquissé dans le rapport des « cinq présidents », publié après les élections européennes de mai 2015 ₂₁.

Il faut reconnaître que le seul espoir de changement provient aujourd’hui des résistances citoyennes et politiques qui apparaissent dans certains États.

Aux Pays-Bas, le débat parlementaire à partir de l’initiative citoyenne en faveur de l’organisation d’un référendum sur l’UE n’a finalement eu lieu que le 4 juin 2015 et s’est soldé par une fin de non-recevoir. Mais une nouvelle loi néerlandaise, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, permet l’abrogation par référendum d’une loi contestée si une initiative soutenant un tel projet bénéficie de la signature d’au moins 10.000 personnes en quatre semaines. La seconde étape consiste ensuite à en récolter 300.000 dans un délai de six semaines. Ce processus ne peut être appliqué qu’aux lois adoptées après le 1er juillet 2015, jour de l’entrée en vigueur de la loi sur le référendum. Un collectif (GeenPeil) a lancé la collecte de signatures en vue de l’organisation d’un référendum sur l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine ₂₂, approuvé par les deux chambres du Parlement, respectivement le 7 avril et le 7 juillet 2015. Le Conseil électoral néerlandais a validé le 14 octobre 2015 une liste de 427.939 signatures de citoyens qui se sont exprimés en faveur d’un référendum sur ce projet. Ce référendum aura lieu le 6 avril 2016. Organisé au cours de la présidence néerlandaise de l’UE, il devra être examiné par le gouvernement si le taux de participation est supérieur à 30 %. Le gouvernement peut aussi ne pas en tenir compte puisqu’il n’a pas de force obligatoire à l’instar de la consultation sur le traité constitutionnel de 2005. La question qui se pose plus généralement est de savoir si les dispositions des lois ou constitutions nationales permettant de s’écarter d’un accord européen restent purement théoriques ou peuvent effectivement devenir effectives.

Perspectives

Le projet européen ne pourra pas survivre si la vision ordolibérale qui le fonde n’est pas radicalement (re)mise en question. Aujourd’hui, les dirigeants politiques choisissent le chemin inverse. L’Europe est prise dans un cercle vicieux, la crise renforçant le néolibéralisme, lequel renforce la crise. Comme le néolibéralisme ne résulte pas simplement des gouvernements en place, mais est inscrit dans les traités européens eux-mêmes, tout retour en arrière semble quasiment impossible. C’est ce que Rueff avait déjà mis en évidence dans sa définition du marché institutionnel. Il faudrait que 28 États décident unanimement de changer les traités et souhaitent le faire dans un même sens pour se libérer de l’ordolibéralisme. Ce blocage institutionnel amène certains à proposer la reconstruction d’un projet européen à partir d’un noyau de quelques pays partageant une même approche commune. Dans une version plus « soft », car compatible avec les traités existants, la reconstruction passerait par le développement de coopérations renforcées entre pays sur certaines matières, fiscales notamment.
Il faut dès lors reconnaître que le seul espoir de changement provient aujourd’hui des résistances qui apparaissent dans certains États. Cette résistance peut avoir de mauvaises raisons – l’ultralibéralisme et l’euroscepticisme des dirigeants britanniques, par exemple –, mais elle peut aussi en avoir de bonnes. Le phénomène nouveau de l’année écoulée est la montée en puissance dans certains pays – Grèce, Portugal, Espagne, Irlande – de partis anti-austérité. Ils ne contestent pas le projet européen lui-même, mais la forme antisociale et antidémocratique que celui-ci a prise. Ils bousculent les partis traditionnels, qui, à force d’admettre qu’une Europe néolibérale valait mieux que pas d’Europe du tout, se sont déconsidérés aux yeux d’une partie importante de leur électorat. Le réveil démocratique ne concerne pas que les pays les plus sinistrés par les politiques d’austérité, ils concernent aussi nos pays, comme le montrent notamment les mouvements d’opposition aux traités commerciaux (TTIP, CETA, TISA...).
Ces dynamiques démocratiques ne constituent pas un feu de paille. Elles témoignent d’une prise de conscience. Pendant des décennies, les médias, le monde intellectuel, le monde politique ont, dans leur grande majorité, fait preuve d’une trop grande complaisance à l’égard de l’Europe, préférant la voir à partir de ce qu’elle devrait être – paix, progrès et démocratie – plutôt que de ce qu’elle est réellement. L’Europe, c’était l’opposé de l’Amérique, un modèle social adapté aux enjeux de la mondialisation... Les mobilisations actuelles montrent qu’un nombre croissant de citoyens ne sont plus dupes de ces discours. Ils adhèrent aux valeurs de démocratie, de progrès et d’internationalisme, mais ils comprennent aussi que l’Europe telle qu’elle est réellement est devenue un obstacle à la réalisation de ces valeurs. D’autres solutions bourgeonnent et montrent que les politiques n’ont pas le monopole de la Politique ainsi que l’illustrent des œuvres cinématographiques contemporaines, tel le documentaire « Demain ». La pratique de modes de vie et de financement alternatifs est déjà possible dans le monde réel.
De la poursuite de cet éveil démocratique dépendra la manière dont les futures générations seront à même de façonner un univers duquel ils seront, qu’on le veuille ou non, davantage acteurs que spectateurs. L’idée européenne continue d’exister, mais ailleurs que dans les institutions communautaires et dans la « bulle de Bruxelles ». #

 

 Cécile Barbier est chargée de recherche à l’Observatoire social européen 

 Étienne Lebeau travaille au service d’études de la CNE (CSC)

Credit photo : European Parliament

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1. Voir : http://www.euractiv.fr/section/politique/interview/jean-michel-de-waele-il-faut-refonder-le-projet-europeen-a-6/
2. Le Monde, 9 février 2016.
3. Le Soir, 9 février 2016.
4. F. Denord et A. Schwartz, « L’économie (très) politique du traité de Rome », Politix, 2010. Cf. aussi : C. Barbier, « Ordolibéralisme et économie sociale de marché : la voie allemande de l’Europe ? », OSE Paper Series, Opinion Paper n°10, juillet 2012.
5. J. Rueff, « Une mutation dans les structures politiques : le marché institutionnel des communautés européennes », Le Monde économique et financier, 9 et 10 février 1958, http://www.cvce.eu/content/publication/2004/10/21/0ee9aeea-b62b-413c-b6e5-9d740b48fb46/publishable_fr.pdf
6. M. Foucault, La naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France (1978-1979), Hautes études, 2004.
7. La CDU (Christlich Demokratische Union Deutschlands ou, en français, l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne) est le parti de la chancelière Angela Merkel (NDLR).
8. Le SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands) est un parti allemand de tendance sociale-démocrate (NDLR).
9. Cité dans F. Denord et A. Schwartz, loc. cit., p.89.
10. La Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle majeur dans ce processus. Pour plus de détails, voir : F. Denord et A. Scwartz, « L’Europe sociale n’aura pas lieu », Raisons d’agir, 2009.
11. F. Scharpf, « The asymmetry of European integration or why the EU cannot be a “Social market economy” », KFG Working Paper Series, Septembre 2009, http://www.polsoz.fu-berlin.de/en/v/transformeurope/publications/working_paper/WP_06_September_Scharpf1.pdf
12. C’est un ensemble de six mesures approuvées en 2011 par les 27 États membres visant à renforcer le pacte de stabilité et croissance. En vertu de celles-ci, les États membres se doivent de « maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et leur dette publique en dessous de 60 % du PIB ». Des recommandations sont faites par le Conseil de l’Union aux États ayant un déficit excessif. Dans ce cas, le Conseil décide de délais pour corriger la situation (NDLR).
13. Entré en vigueur en 2013, le « Two-pack » est un ensemble de deux règlements visant à renforcer la surveillance budgétaire en zone euro. Il impose un calendrier budgétaire commun à tous les pays de la zone euro et prévoit un contrôle plus accru des États qui traversent (ou vont traverser) des difficultés financières (NDLR).
14. Wall Street Journal, 23 février 2012.
15. Article 1er, Statuts du Conseil de l’Europe, 5 mai 1949.
16. « Si l’euro échoue, l’Europe échoue», affirme Merkel en appelant au «compromis », La Libre avec AFP, 29 juin 2015.
17. Il s’agit de la Banque centrale d’Allemagne (NDLR).
18. Le Danemark et le traité sur l’Union européenne, Journal officiel n° C 348 du 31/12/1992.
19. Depuis, les traités ont été précisés : « la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ».
20. Onherroepelijk richting een federale unie. Ook wij eisen een referendum !, NRC Handelsblad, 26 janvier 2013.
21. Rédigé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en étroite coopération avec les présidents du Sommet de la zone euro (la formation réunissant les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro, présidée par Donald Tusk qui est également le président du Conseil européen), de l’Eurogroupe et de la BCE, le rapport est aussi signé par le président du Parlement européen, Martin Schultz. Il contient des propositions pour renforcer l’UEM à compter du 1er juillet 2015 avec l’année 2025 comme moment de sa finalisation/stabilisation. Dans ce cadre, la Commission européenne a décidé la mise en place d’un nouveau service de « soutien à la réforme structurelle ». Opérationnel depuis le 1er juillet 2015, il « fait appel et utilise l’expertise, l’expérience et le savoir-faire pratique acquis au fil du temps par la task force pour la Grèce (TFGR) et le groupe d’appui pour Chypre ».
22. L’accord est entré en vigueur le 1er janvier de cette année.