Le mouvement ouvrier ne lutte pas seulement pour des droits socioéconomiques. Il revendique aussi la reconnaissance de droits culturels, en lien avec la formation des travailleuses et travailleurs. Dans ce domaine, comme pour toutes les conquêtes sociales, la vigilance reste de mise pour éviter les retours en arrière. Car c’est bien ce qui menace le congé-éducation payé (CEP) sur lequel planent de sombres perspectives. Mais d’où vient-on au juste ? Et qu’implique la régionalisation du dispositif?


Dans le sillage du combat pour l’instruction obligatoire au tournant du XXe siècle, l’éducation et l’instruction des travailleurs adultes est l’un des objectifs des progressistes de l’époque œuvrant pour l’émancipation sociale et culturelle de la classe ouvrière. Le mouvement ouvrier qui s’organise veut permettre aux travailleurs d’accéder à un savoir et une culture bourgeoise qui, jusque là, leur sont en grande partie inconnus. Se mettent ainsi en place diverses initiatives pour prendre en charge et organiser la formation intellectuelle, morale, esthétique, technique ou militante des travailleurs 1. Mais les écueils sont importants, comme le manque de temps et la fatigue dans le cas d’un cumul études-travail ou la perte de revenus dans le cas d’une prolongation des études au détriment d’un travail salarié.

Un premier pas : la conquête du temps libre

Après la Première Guerre Mondiale, le mouvement ouvrier engrange des premières victoires dans sa conquête du temps libre. L’instruction obligatoire jusque 14 ans entre en application. Et, dès 1921, la loi instaurant la journée des 8 heures de travail permet aux travailleurs de disposer d’un minimum de temps de loisirs. Un nouveau champ s’ouvre alors pour le développement des activités socio-éducatives d’autant que, la même année, la « loi Destrée » accorde des subsides aux « œuvres complémentaires de l’école ».
Dans cet élan, la JOC en particulier mène des campagnes pour favoriser la formation des travailleurs au-delà de la scolarité obligatoire et du temps de loisirs. Dans les années 1930, elle revendique ainsi le travail à temps réduit sans perte de salaire pour les jeunes travailleurs en formation professionnelle. En 1944, « le Statut de la jeunesse travailleuse » de la JOC-JOCF prône notamment l’octroi de bourses d’études pour permettre aux jeunes d’accéder à une formation générale et technique.

Une formation, mais quelle formation ?

Après la Deuxième Guerre Mondiale, dans la philosophie du Pacte Social, la formation des travailleurs commence à retenir l’attention des « partenaires sociaux ». D’une part, l’instauration des délégations syndicales, des conseils d’entreprise et des comités de sécurité et d’hygiène rendent plus pressant le besoin de formation des travailleurs qui doivent être en capacité d’intervenir au sein de ces instances. D’autre part, à la recherche d’une meilleure productivité, le patronat est demandeur d’une meilleure formation professionnelle et humaine du personnel et des cadres. L’Office belge pour l’accroissement de la productivité, où siègent patrons, syndicats et pouvoirs publics, finance ainsi, en 1956, des programmes de formation de « techniciens syndicaux de productivité ». Ces programmes sont axés sur les problèmes de l’entreprise pour y améliorer la productivité mais abordent aussi les activités syndicales.
Dans les années 1960, la tension – qui persiste encore aujourd’hui – entre la formation professionnelle et la formation générale devient de plus en plus évidente. Les employeurs privilégient davantage une formation professionnelle, surtout avec les avancées de l’automation et des transformations technologiques. De son côté, le mouvement ouvrier dans son ensemble se place davantage dans une perspective d’émancipation sociale et de formation de cadres militants à travers la promotion de formations générales et l’exigence de démocratisation de l’enseignement à tous les niveaux.
C’est dans ce sens que, dès 1959, la JOC-JOCF développe son plan d’action autour du « congé culturel ». Il s’agit d’obtenir six jours de congés payés pour que les jeunes travailleurs (entre 14 et 25 ans) puissent suivre des cours de formation générale. La pétition destinée à populariser cette campagne récolte plus de 50 000 signatures. Un an plus tard, le MOC défend l’obligation pour les employeurs de consacrer un jour par semaine, avec maintien du salaire, à un enseignement complémentaire de formation professionnelle et générale pour les travailleurs de moins de 18 ans. Et tandis que le mouvement socialiste se mobilise lui aussi sur la question, le Parlement et le Conseil National du Travail planchent sur un avant-projet de loi pour l’instauration du congé culturel. La formation commence enfin à être plus largement perçue comme un droit culturel.

1963 : la loi de « promotion sociale »

Les campagnes en faveur du congé culturel aboutissent finalement à la loi dite « de promotion sociale », publiée au Moniteur en juillet 1963. Pour la première fois, une législation permet aux travailleurs (salariés, indépendants et aidants) de parfaire leur formation pendant des périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour l’application de la législation sociale. Ils bénéficient en échange d’une prime ou d’une indemnité, payée par l’État.
Désormais, les travailleurs entre 16 et 25 ans (un an plus tard, la limite d’âge est portée à 26 ans) ont le droit de s’absenter de leur travail pour suivre une formation intellectuelle, morale et économique complémentaire dispensée par une organisation de jeunesse agréée par le Ministère du Travail ou par une organisation syndicale. Ils reçoivent dans ce cadre une indemnité destinée à compenser leur perte de salaire. Par cet aspect, la loi encourage la formation générale, rejoignant ainsi la revendication de congés culturels portée par le mouvement ouvrier.
La loi et ses arrêtés prévoient également de récompenser par une prime, elle aussi payée par l’État, les efforts des travailleurs qui terminent avec succès une formation professionnelle dans le cadre de l’enseignement à horaire réduit (en soirée ou le week-end). Sont concernés les travailleurs salariés et au chômage, sans limite d’âge. Le nombre d’heures durant lesquelles ces travailleurs ont le droit de s’absenter est déterminé par conventions collectives ou par accord au sein des commissions paritaires. À cet égard, la loi rencontre donc aussi les volontés des patrons qui trouvent leur intérêt dans ce genre de formations.
Pourtant, malgré son effort consensuel et les avancées intéressantes qu’elle concrétise en matière de congé culturel, la loi de promotion sociale s’avère méconnue et peu utilisée. De 1963 à 1973, elle totalise quelque 145 000 bénéficiaires, ce qui est en dessous des estimations attendues. Si le manque de temps est de moins en moins un obstacle à la formation par rapport aux premières initiatives de ce genre, d’autres freins persistent : les indemnités restent limitées, les démarches administratives sont complexes et les pressions patronales pour décourager les travailleurs à suivre une formation générale ne disparaissent pas.
Par ailleurs, des disproportions de fréquentation et d’investissements publics se notent en fonction du type de formation. Sur dix ans, 60 % des bénéficiaires suivent une formation professionnelle, encouragées par le patronat, contre 40 % pour une formation générale, surtout utilisées par les organisations du mouvement ouvrier dans le cadre de la formation syndicale des jeunes délégués. Le budget de l’État dédié à l’application de la loi ne correspond pas à ces taux de fréquentation puisqu’il est consacré à 83 % aux formations professionnelles contre 17 % aux formations générales2.

1971 et 1973 : l’AIP et la « loi Glinne »

Les années 1970 voient l’émergence du secteur socioculturel qui, dans une perspective de démocratie culturelle, vise à valoriser la culture populaire à travers l’action collective des travailleurs en faveur de leurs intérêts de classe. Dans ce contexte, les syndicats militent en front commun pour élargir le droit à la formation et poursuivre la démocratisation de l’enseignement.
En 1970, un arrêté royal accorde des avantages analogues à ceux de la loi de promotion sociale pour certaines catégories du personnel rétribué par l’État. Avec l’Accord Interprofessionnel de 1971, des « crédits d’heures » sont obtenus pour la formation syndicale : les délégués peuvent bénéficier de jours de congés rémunérés par l’employeur pour suivre une formation dispensée par leur syndicat. Mais cette mesure doit être concrétisée par des conventions collectives sectorielles. Et, si certains secteurs accordent ce droit aux délégués, peu de travailleurs sont finalement concernés 3.
La loi du 10 avril 1973, dite la « loi Glinne » du nom du ministre de l’Emploi en fonction, élargit le volet « formation générale » de la loi de 1963 aux travailleurs de moins de 40 ans. Elle étend aussi le système des crédits d’heures aux travailleurs salariés de moins de 40 ans qui suivent un enseignement de promotion sociale en cours du soir ou du dimanche. En fonction du nombre d’heures de cours et du nombre d’années déjà suivies avec succès, ils bénéficient de congés rémunérés, rassemblés avant les examens ou répartis sur l’année, et financés par moitié entre l’État et les employeurs 4.
Il s’agit d’un nouveau pas en avant pour l’extension et l’amélioration de la formation des travailleurs. Mais des lacunes persistent. La CSC reproche à la loi de limiter les crédits d’heures aux travailleurs de moins de 40 ans, et à condition qu’ils aient déjà terminé avec fruit une année de formation ; d’en exclure du bénéfice les fonctionnaires, enseignants, indépendants, agriculteurs ; et de ne s’appliquer qu’à l’enseignement de promotion sociale qui ne concerne que la formation professionnelle, les langues et les arts appliqués. En outre, les indemnités restent calculées en deçà d’une rémunération plafonnée qui n’est pas liée à l’index.
En 1976, la Communauté française, désormais compétente en matière culturelle, adopte un ambitieux décret fixant les conditions de reconnaissance et d’octroi de subventions aux organisations d’éducation permanente. En tant qu’organisations de promotion socioculturelle des travailleurs, les organismes syndicaux en bénéficient aussi pour développer leurs formations. Ceci dit, l’enveloppe budgétaire consacrée au secteur de l’éducation permanente est déjà à l’époque bien maigre et ne permet pas une aide substantielle à la formation.

1985 : la loi de redressement économique

Sur avis unanime du Conseil National du Travail en 1979, la loi sur les crédits d’heures demande à être améliorée. Elle est finalement remplacée par le système de congé-éducation payé (CEP) instauré par la « loi de redressement économique » de 1985 5. Le droit à la formation s’élargit encore. Désormais, les travailleurs peuvent s’absenter de leur entreprise sans perte de salaire pour suivre une formation professionnelle ou générale de minimum 40 h. par an pendant laquelle ils sont protégés contre le licenciement. Le champ couvert comprend désormais les formations d’un niveau universitaire ou assimilé, comme les formations de l’ISCO ou de la FOPES. Le système est financé à moitié par une intervention de l’État et à moitié par les cotisations patronales. Les indemnités sont encore plafonnées, mais indexées annuellement. Le CEP n’implique plus de limite d’âge pour ses bénéficiaires et couvre dès le départ 100 % du temps de formation.
Cependant, la nouvelle loi a aussi ses défauts. Elle s’applique différemment en fonction du type de formation puisque le temps de formation couvert est plafonné à 240 h pour les formations professionnelles et à 160 h pour les formations générales. Et, surtout, le système ne concerne que les travailleurs à temps plein du privé – y compris les stagiaires et le personnel engagé dans le cadre des programmes de résorption du chômage – alors que le travail à temps partiel est en pleine expansion et touche principalement les femmes.
Avant 1985, 20 000 travailleurs par an bénéficient des crédits d’heures. Ils sont plus du double à profiter des congés-éducation payés en 1990. Mais ils se tournent surtout vers les formations professionnelles de plus courte durée, surtout proposées par les fédérations des classes moyennes ou les secteurs professionnels, au détriment des formations générales, pour la plupart dispensées par les organisations syndicales et l’enseignement de promotion sociale qui se diversifie.

Un système galvaudé

Dans les années 1990, sur base de ce constat et au nom des restrictions budgétaires, les pouvoirs publics modifient la loi de 1985 selon les préférences du patronat et l’orientation des politiques européennes, c’est-à-dire en favorisant des formations courtes et plus spécifiquement professionnelles. En 1993, certains cours généraux sont déjà supprimés des formations reconnues. Et, surtout, en 1995, un arrêté royal diminue de moitié le plafond maximal d’heures couvertes par le CEP : 120 h. pour les formations professionnelles et 80 h pour les formations générales. Les aspects les plus favorables au développement des droits culturels des travailleurs à travers une formation générale sont dès lors progressivement rabotés.
Malgré ces restrictions, les employeurs organisent de plus en plus de formation professionnelle pour leur personnel, encouragés en cela par la stratégie de Lisbonne adoptée par les États européens qui vise à améliorer la connaissance, l’innovation et la formation. Ainsi, le CEP continue à rencontrer un succès croissant : le nombre de bénéficiaires par an passe de 37 000 en 1995 à 72 000 en 2004. Cependant, les recettes ne suivent pas ; les budgets de l’État n’augmentent pas et les employeurs ne cotisent pas davantage. En 2006, le système du CEP accuse un déficit structurel estimé à 40 millions d’euros, principalement à cause de la croissance des formations sectorielles. Dans ce contexte, malgré les engagements pris pour favoriser la formation, le gouvernement diminue de 30 % les moyens accordés aux travailleurs pour se former. Le plafond d’heures couvertes par le CEP est ramené à 100 heures de moyenne 6.
À travers ces diverses mesures, le dispositif du congé-éducation payé est mis en péril. Il est moins facilement accessible, avec un plafond d’heures sans cesse rabaissé. Il est moins large, en se concentrant davantage sur la formation professionnelle. Il est de plus en plus déséquilibré, en répondant davantage aux besoins des employeurs qu’à la volonté des travailleurs de poursuivre une formation librement choisie, indépendamment de son emploi.

On solde? – par Frédéric Ligot

La longue et tumultueuse histoire du droit culturel au congé-éducation payé vient à nouveau de connaître une étape décisive. Et, disons-le d’emblée, cette nouvelle étape ne va pas dans le sens d’un renforcement de ce droit, mais plutôt dans le sens d’une fragilisation accrue, même si l’on peut espérer que le scénario du pire a (peut-être) été évité. Comme le rappelle l’article de Céline Caudron, le dispositif du CEP est le résultat d’un long combat du mouvement ouvrier pour le temps libéré et l’émancipation culturelle des travailleurs. Il a subi à partir du début des années ’90 des réformes, souvent drastiques, qui ont eu pour effet de réduire toujours plus le nombre d’heures de formation admissibles et par voie de conséquences le droit individuel des travailleurs à l’émancipation socioculturelle. Ces restrictions successives se sont en outre accompagnées d’une primauté tendanciellement donnée aux formations courtes et professionnalisantes, au détriment des formations « générales » plus longues (formations syndicales et d’éducation permanente, promotion sociale, enseignement supérieur), dénaturant peu à peu ainsi la dimension « culturelle » du droit en question.
Vu cette tendance lourde à orienter l’usage du CEP au bénéfice des formations purement « sectorielles » à finalité d’adaptation professionnelle (orientation qui pèsera par ailleurs dans le déficit structurel du dispositif), la crainte était de voir à terme ce dispositif fédéral – qui présente indéniablement une dimension de « sécurité sociale » – être régionalisé. Crainte d’autant plus légitime que peu de domaines chez nous échappent, comme on sait, à des enjeux communautaires.
Ce qui n’était alors qu’une crainte est devenu réalité. La sixième réforme de l’État approuvée par les huit partis engagés dans la négociation institutionnelle a en effet entériné la décision de défédéraliser le dispositif par souci, notamment, d’homogénéiser les compétences des entités fédérées.
La note du formateur Elio Di Rupo prévoyait initialement une pure et simple régionalisation du CEP. Et c’est sans doute là l’un des pires scénarios. Car une régionalisation du dispositif risque de dénaturer un droit qui est avant tout, rappelons-le, un droit culturel. Rapatrier le CEP au niveau des Régions, c’est en effet assumer le fait de réduire le dispositif à un simple outil de politique d’emploi et de formation (compétence régionale). Les employeurs ont à cet égard compris depuis longtemps déjà tout l’intérêt qu’ils pouvaient tirer du CEP en utilisant le dispositif pour « mutualiser » leurs coûts de formation professionnelle et assurer de la sorte, sur le dos de la collectivité, leurs besoins de reconversion et d’adaptation de leur main d’œuvre. Ainsi, une régionalisation du CEP constitue l’aboutissement de cette logique utilitaire, confinant étroitement l’activation du droit au congé-éducation payé dans les limites strictes des besoins du marché du travail et du développement économique.
Face à cette menace de liquidation pour solde de tout compte d’un droit culturel historique des travailleurs, le Mouvement Ouvrier Chrétien – d’ailleurs très isolé sur ce dossier – n’a eu de cesse ces derniers temps de réclamer, qu’à tout prendre plutôt qu’à tout perdre, le dispositif du CEP soit non pas régionalisé, mais communautarisé. Ce faisant, on pouvait in extremis le sauvegarder dans le giron des politiques culturelles et d’enseignement (et donc en lien avec le secteur de l’éducation permanente et de la promotion sociale notamment) dont les finalités restent l’émancipation socioculturelle des travailleurs et de citoyens et la promotion de l’éducation tout au long de la vie.
Force est de reconnaître que nous n’avons pas été entendus puisque l’accord finalisé de la réforme de l’État sanctionne une régionalisation du CEP (comme une compétence relevant du marché de l’emploi…). Il s’agit d’une défaite pour le Mouvement ouvrier dont l’un de ces acquis historiques en matière d’émancipation culturelle des travailleurs se retrouve bradé pour des considérations utilitaristes et communautaires.

Lueur d’espoir

Reste, toutefois, un (petit) espoir qui peut nous permettre de penser que tout n’est peut-être pas totalement perdu et que les négociateurs (en tous cas les plus à l’écoute et les plus avertis d’entre eux) ont tenté d’amortir quelque peu la chute du dispositif. Car si le texte de l’accord institutionnel sanctionne la régionalisation du CEP, il précise néanmoins qu’ « en matière de congé-éducation payé, les Régions devront conclure un accord de coopération avec les Communautés pour l’organisation et la reconnaissance des formations ». Les Communautés ne sont donc pas encore totalement exclues de la gestion du dispositif et devraient théoriquement à l’avenir avoir leur mot à dire quant à la reconnaissance des formations donnant accès au CEP.
C’est vraiment le minimum que nous pouvions espérer, conscients toutefois que l’équilibre de ce futur accord de coopération entre Régions et Communauté se prendra sur base de considérations et rapports de force parfois très antagonistes (au sein du monde politique comme au sein du monde du travail).



1. Voir à ce propos COENEN (M.Th.), « Le Mouvement Ouvrier Chrétien : l’Éducation et la formation des travailleurs adultes » et DEGEE (J.L.), « Les socialistes : Action culturelle et formation militante, dans Regards croisés sur l’éducation permanente », Bruxelles, 1996.
2. Voir à ce propos FEAUX (V.), « La loi de promotion sociale du 1er juillet 1963 : dix ans d’application », dans Courrier Hebdomadaire du CRISP, n°693-694, Bruxelles, 1975.
3. Voir à ce propos « Le crédit d’heures de formation syndicale », dans Courrier Hebdomadaire du CRISP, n°596, Bruxelles, 1973.
4. Voir à ce propos OPDENBERG (M.L.), « L’année sociale 1973» , Bruxelles, 1974, p. 83-97.
5. Voir à ce propos FEC, « Le congé-éducation payé », Bruxelles, 1985.
6. Voir à ce propos JACQUES (Th.), « Congé-éducation : droits culturels en péril », dans Démocratie, Bruxelles, novembre 2006.


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