L’UCLouvain a décerné le 16 février dernier le titre de docteure honoris causa à Adelle Blackett, professeure de droit à l’Université McGill à Montréal, qui a mis son expertise au service de la lutte contre l’exploitation au travail, en particulier des travailleuses migrantes. Ses recherches ont énormément apporté en termes d’inclusion des personnes les plus vulnérables dans le droit du travail et dans la lutte contre le travail forcé et les formes contemporaines de l’esclavage. Elle a notamment participé à l’élaboration de la Convention C189 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur un travail décent pour les travailleur·ses domestiques.

En septembre 2022, la mort de Mahsa Jina Amini, une jeune Iranienne, survenue après son arrestation par la police des mœurs, pour port incorrect du voile, a été suivie de larges manifestations dans lesquelles les jeunes femmes, rejointes assez rapidement par les hommes, ont d’abord remis en cause le port obligatoire du voile puis ont dénoncé le régime lui-même et exigé le départ du guide suprême Khamenei. Le voile obligatoire a été beaucoup commenté, mais il ne constitue que le sommet de l’iceberg. Les femmes en Iran font l’objet de multiples discriminations, ce dès la prise de pouvoir de l’ayatollah Khomeiny.

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Sous l’Ancien régime impérial iranien, avec le dévoilement des femmes sous Reza Shah, le droit de vote et d’éligibilité accordé aux femmes en 1962, la loi de la protection de la famille énoncée en 1967, l’émancipation des femmes et l’amélioration du statut des femmes étaient le fer de lance de la politique de modernisation. Toutefois, dès 1979 et la proclamation de la république islamique, alors que les femmes avaient massivement contribué à la victoire de la révolution, elles deviennent le symbole de l’islamisation.  C’est sur l’institutionnalisation de l’inégalité qui positionne les Iraniennes comme citoyennes de seconde zone que se focalise cet article.

Situation globale 

Le Rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes établi, depuis 2006, par le Forum économique mondial donne une idée plus précise des questions d’inégalités qui touchent les Iraniennes. Il couvre quatre domaines : la santé, l’éducation, la participation politique et la participation économique. Même si les résultats peuvent masquer des inégalités structurelles entre les sexes et au sein des populations en général et si les indicateurs sont loin de mobiliser une vision féministe dans l’évaluation de l’évolution en matière de citoyenneté, de division du travail ou encore de l’intime, les tendances sont indiscutables. En 2022, ce rapport classe l’Iran à la 143e place sur 146 pays avec un score de 0,579 . En termes de participation économique, le pays est classé au 144e rang sur 146. Au niveau de la santé, l’Iran est bien placé avec un score de 0,971 et un 99e rang. En termes d’éducation, le pays est à la 106e place, mais avec un score de 0,963 dénotant une quasi-parité. C’est le domaine dans lequel la République islamique réussit le mieux à l’opposé de la participation politique où le score n’est plus que de 0,036. Le score n’indique toutefois ni pourquoi les femmes font des études de plus en plus longues, ni surtout ce qu’elles en font même si, lorsque l’on se penche sur la participation au travail, il est possible de conclure que ce n’est pas sur le marché du travail que les études se concrétisent. 

Situation légale

Au-delà des chiffres, la discrimination instituée des femmes se reflète à travers certains articles de la Constitution ainsi que par les Codes civil et pénal. 
La Constitution iranienneL’article 4 donne le ton : « L’ensemble des lois et des règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, culturels, militaires, politiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques [...]. » Ainsi, au-delà d’une égalité théorique énoncée dans la Constitution, c’est le principe islamique qui explique et justifie les différences. En effet, la République islamique ne considère les femmes que dans leurs rôles de mère et d’épouse et non en tant qu’individu. Dès l’article 21, la différence entre homme et femme est entérinée. « L’État a le devoir de garantir les droits de la femme à tous égards, dans le respect des préceptes islamiques [...]. » L’article 28 garantit que « chacun a le droit de choisir la profession qu’il désire si elle n’est pas contraire à l’Islam, à l’intérêt général et aux droits d’autrui ». Or, en pratique, ce droit n’est pas garanti aux femmes, les préceptes islamiques ayant préséance en matière de type de travail, d’accès au travail et d’organisation de celui-ci. L’article 115 éloigne les femmes de la présidence. « Le Président de la République doit être élu parmi les hommes (dignitaires) religieux et politiques [...] » et l’article 172 les éloigne des postes de responsabilité en justice. « Le Président de la Cour suprême du pays et le Procureur général doivent être des théologiens (modjtahed) justes et avertis des affaires judiciaires [...] .» C’est ainsi que depuis 1979, les femmes ne peuvent plus être magistrates. 
Le Code civil Le Code civil actuel est assez proche de celui de l’Ancien régime qui était déjà très inspiré par la loi religieuse. Les différences entre les hommes et les femmes apparaissent clairement et les discriminations envers les femmes sont détaillées sous couvert de « protection » des femmes. A contrario, c’est en s’appuyant sur ces dispositions que les femmes essaient aujourd’hui de défendre leurs droits. En Iran, en matière d’héritage, la part des femmes est toujours inférieure à celle des hommes. Dans le passé et encore aujourd’hui, cette inégalité a été expliquée par le fait que, dans la tradition de l’Islam, ce sont les hommes qui sont responsables des femmes et doivent leur procurer le nécessaire pour vivre ; les femmes ne sont pas obligées de pourvoir aux besoins de la famille et pourraient, le cas échéant, conserver ce qu’elles gagnent. Au cas où la fille est l’unique enfant, elle hérite de la moitié des biens selon l’article 899. Et quand il y a plusieurs enfants, l’article 907 précise que la part des garçons est le double de celle des filles.Dans le mariage, la fixation de la dot (mehrie) est l’un des dispositifs les plus importants. Comme l’indique l’article 1080, les deux parties doivent convenir de son montant. En effet, selon la loi chiite, un mariage n’est valide que lorsqu’il y a un contrat (aqhd), le respect dans une certaine mesure du choix des partenaires, un accord sur le montant de la dot et la prononciation par les parties d’une formule de circonstance. Le contrat décrit ce qui est accordé et accepté par chacune des parties. Son contenu est standardisé, mais les parties peuvent y introduire des ajouts dans le respect des préceptes coraniques. Par exemple, une femme ne peut exiger que son mari ne prenne pas une seconde femme, mais peut stipuler que, dans ce cas, elle obtienne le divorce. Elle peut aussi demander qu’il soit indiqué qu’elle continuera ses études. La femme entrera en possession de la dot au moment du mariage et pourra en disposer à sa guise, indique l’article 1082. La dot doit être payée lors de la consommation du mariage. Toute femme peut demander que la dot lui soit versée avant d’accepter d’avoir des relations sexuelles avec son mari, sauf si le contrat stipule qu’elle sera payée plus tard, auquel cas une femme ne pourra refuser les relations sexuelles. À noter que c’est la consommation du mariage qui donne à la femme le droit d’hériter de son mari et non son contrat. Ainsi, l’article 945 stipule que si un homme est malade quand il se marie et meurt sans avoir consommé son mariage, la femme n’a pas droit à l’héritage. À la fin de l’Ancien régime, certaines familles modernes considéraient la dot comme le reflet d’une tradition d’un autre temps et ne l’envisageaient plus que comme un don symbolique. Toutefois, aujourd’hui, la situation s’est renversée et les montants exigés deviennent de plus en plus élevés, avoisinant les 10.000 dollars. Paradoxalement, ce sont dans les familles modernes, pour les filles diplômées universitaires, que les sommes s’enflamment. La dot est devenue un lieu de confrontations entre les hommes et les femmes avec des enjeux importants. Cette inflation a même poussé certains religieux à insister sur son caractère symbolique, dans la mesure où de tels montants ne permettent plus à tous les hommes de se marier ou de vivre indépendamment du soutien de la famille. Par le mariage, l’homme s’engage à subvenir aux besoins de sa femme, en échange de son obéissance. Dans le cas contraire, l’obligation de soutien disparait. Dans un mariage permanent, le mari doit assurer l’entretien (nafagheh) de son épouse, dit l’article 1106. Mais quand une femme refuse de remplir ses devoirs conjugaux sans pouvoir justifier d’une entrave à les poursuivre, elle ne mérite pas d’être nourrie, logée et habillée, ni même de recevoir une pension alimentaire (l’article 1108). En cas de litige, la loi envisage que les femmes puissent avoir recours au tribunal, mais les procédures sont très longues et les contraintes nombreuses. Rassembler les preuves demandées dans les recours devient souvent dissuasif. Par ailleurs, pour réaliser une démarche juridique, il faut connaitre les lois. En République islamique, dans le mariage, les hommes sont toujours chefs de famille, comme le mentionne l’article 1105. Dès lors, le mari a le droit d’empêcher sa femme de choisir une profession qui va à l’encontre de l’intérêt de la famille, de son honneur ou de celui de la femme (article 1117).L’article 1114 impose à la femme de demander l’autorisation de son mari pour voyager. Ainsi en septembre 2015, Niroufar Nardalan, étoile de l’équipe féminine de football, n’a pas pu participer à une importante compétition internationale. Son mari lui avait interdit de se rendre à l’étranger. Depuis 2012, la délivrance d’un passeport pour les femmes de moins de 40 ans est soumise à l’accord du père, du tuteur, le cas échéant du mari, ou d’un juge religieux.Les dispositions autour du divorce illustrent une inégalité encore plus importante entre les époux et les discriminations dont les femmes font l’objet. L’article 1133 donne aux hommes la possibilité de divorcer quand ils le veulent alors que pour les femmes, les procédures sont complexes et longues sauf si elles donnent une compensation. Conformément à l’article 1146, un divorce par compensation (talagh-e khale’) permet à la femme qui ne veut plus de son conjoint d’obtenir le divorce en lui remettant une certaine somme d’argent, cette somme pouvant être égale, supérieure ou inférieure à la dot qui avait été convenue. Le Code pénal (révisé en 2013)Le Code pénal décrit en détail les peines encourues par les hommes et les femmes pour les mêmes délits et institutionnalise la valeur d’une femme comme la moitié d’un homme, en particulier dans le témoignage. Le degré de preuve d’un témoignage pour toutes les infractions est de deux témoins masculins, sauf en cas de zinâ (adultère) ou d’homosexualité, où il devra être de quatre témoins masculins (article 199). Afin de prouver un zinâ passible de la peine légale (hadd) de flagellation, rasage [de la tête] et/ou bannissement, le témoignage de deux hommes impartiaux et quatre femmes impartiales est suffisant. Le Code pénal institue également les inégalités à travers les obligations de vêtement ou les âges de responsabilité pénale. L’article 638 précise que les femmes qui apparaissent en public sans le vêtement islamique prescrit (hejab-e-shar’i) seront punies d’une peine d’emprisonnement de dix jours à deux mois ou d’une amende [...] et l’âge de la responsabilité pénale est de quinze ans pour les garçons, mais de treize ans pour les filles pour lesquelles, par ailleurs, l’âge minimum légal du mariage, selon le Code civil, est de treize ans.

Conclusion

En toute impunité, la République islamique bafoue toutes les déclarations des Nations Unies sur les droits humains, en particulier la déclaration de l’ONU sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. À la discrimination sociale s’ajoute la violence domestique, physique et émotionnelle. Les victimes n’ont pas de recours possible.En Iran, l’infériorité de genre, les restrictions à la liberté au sein de la cellule familiale, la marginalisation des femmes dans le travail, les ségrégations diverses, le déni du droit à contrôler son destin et les violences de toutes sortes mènent au désarroi et à l’anxiété voire au suicide. C’est pourquoi la contestation du voile ne constitue que le symbole le plus visible des discriminations dont font l’objet les Iraniennes depuis que la réislamisation est devenue la ligne conductrice du régime. #

Firouzeh Nahanvandi, Professeure à l’Université libre de Bruxelles

© Armin Mohebi© Armin Mohebi

Dans un contexte d’hostilité croissante envers les personnes migrantes, le projet européen Opportunities se penche sur la façon dont les récits façonnent et influencent les attitudes et les mentalités des Européen·nes à leur égard. Il entend identifier les leviers pour produire des contre-discours dans lesquels les exilé·es ont aussi une voix.

Nous avons choisi, en tant que chercheuses universitaires défendant inlassablement les droits démocratiques, de nous engager dans un conflit social récent en soutenant un processus permettant l’expression de la voix des travailleurs et travailleuses sur leur lieu de travail. Il s’agit du référendum à l’initiative des travailleurs et travailleuses, organisé les 14, 15 et 16 juin 2022 au CHU Saint-Pierre (Bruxelles). Adressé à l’ensemble du personnel de l’institution, le référendum leur proposait de s’exprimer sur une décision qui les concerne toutes et tous : la privatisation du service de gardiennage. Cet article offre une analyse qui contextualise le conflit et montre la pertinence de notre engagement.