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Dossier p2 copyright Vincent BrassinneSuite à la sixième réforme de l’État, la Région de Bruxelles-Capitale a vu de nouvelles compétences tomber dans son escarcelle. Dans de nombreux domaines (soins de santé, allocations familiales...), les enjeux s’annoncent cruciaux pour l’avenir de la Région. Le tout dans un paysage institutionnel complexe et une actualité qui démontre l’urgence de recréer du lien entre habitants de la capitale belge. Décryptage.

Après les jours sombres durant lesquels Bruxelles a été paralysée par les mesures de prévention antiterroristes, beaucoup de ceux qui aiment Bruxelles se sont réveillés avec la gueule de bois.
Certes, à l’instar de certains articles de presse internationale, ceux-ci peuvent avoir tendance à stigmatiser les défaillances dans le nettoyage des trottoirs et les chantiers éternellement inachevés qui frappent l’œil aux alentours des grandes gares. Mais en somme, ils se sont accoutumés à ce que, comme le New York Times 1, on qualifie leur ville de « nouveau Berlin ». Soit une ville qui, malgré tous les problèmes qu’elle connaît, attire les créateurs par sa qualité de vie, ses prix relativement abordables (en comparaison internationale !) et l’ouverture d’esprit de ses habitants.
La multiculturalité est inscrite dans les gènes de la ville depuis le Moyen-Âge 2. Dans le film « les Barons », qui met en scène la communauté « maroxelloise », beaucoup de Bruxellois ont reconnu leur propre humour. Ce film avait été tourné en grande partie à Molenbeek. Après les attentats de Paris, s’est diffusée de cette commune l’image d’une « banlieue » peuplée de djihadistes qui n’attendraient qu’une occasion pour se faire exploser au milieu de la foule et qui, plus grave, se fondraient dans la population « comme des poissons dans l’eau ». De là à suggérer que, pour éliminer les terroristes, le plus simple serait d’éliminer « l’eau » dans laquelle ils baignent, il n’y a qu’un pas. En suggérant de bombarder la commune, Éric Zemmour croyait apparemment faire de l’humour. Mais la stratégie qu’il suggérait était bel et bien celle de l’armée coloniale française en Algérie et en Indochine.
Molenbeek s’est urbanisée à partir du milieu du XIXe siècle comme faubourg industriel, bien qu’une partie de son territoire était encore champêtre au début des années 60. Certains plans de ville à l’humour plus ou moins inspiré l’affublent de surnoms de villes marocaines, mais ce qui caractérise peut-être le plus la commune, c’est sans doute sa vie associative foisonnante.
Et voilà que ces journées d’alerte ont fait resurgir d’autres perceptions de Bruxelles.
On a pu s’étonner que de nombreux employés, notamment parmi le personnel en contact avec le public, venaient à Bruxelles la peur au ventre, avec l’impression de traverser une ligne de front. Mais même en dehors de ces journées, des entreprises établies à la limite de quartiers réputés difficiles organisent un service de navette d’autocar depuis la gare la plus proche pour éviter à leurs employés de passer quelques minutes dans les transports en commun bruxellois ou, pire, de s’exposer au coupe-gorge que constitueraient les trottoirs de leur quartier.
Il faut en effet bien dire que la cohabitation dans certains quartiers n’est pas toujours facile 3. Si la droite xénophobe est politiquement peu présente à Bruxelles, elle l’était cependant bel et bien dans les années 70 et 80, à l’époque précisément où la ville qui incarnait plus que d’autres la « belgitude » était en train de devenir la métropole cosmopolite qu’elle est aujourd’hui. Et si cette droite n’existe quasi plus, ce n’est pas nécessairement parce que son électorat a disparu : il a sans doute voté avec ses pieds en quittant le territoire des dix-neuf communes.
Créer ou recréer le lien social entre habitants de Bruxelles, mais aussi entre ceux-ci et ceux qui viennent chaque jour y travailler, sans oublier ceux qui la visitent, est indéniablement l’enjeu essentiel.

Mieux connaître la réalité sociale

Pour y arriver, la Région va devoir se créer un appareil d’études et un appareil de statistiques, qui font largement défaut dans les dispositifs hérités du fédéral ou dans ceux qui y restent logés 4.
Pour commencer par le plus général, des notions familières comme le produit intérieur brut par habitant sont inopérantes pour décrire la réalité économique et sociale bruxelloise – indépendamment des réserves bien connues que ces notions soulèvent quand s’il s’agit de mesurer le développement durable et la qualité de vie. Au numérateur, le PIB belge, et donc bruxellois, ne comptabilise pas l’activité des institutions internationales, dont on estime qu’elle représente environ 6 % de l’emploi bruxellois 5. Il reflète par contre le prix élevé (selon les normes belges !) de l’immobilier, qui ne traduit pas une meilleure qualité de logement. Et surtout, il tient compte de l’activité produite par des travailleurs qui travaillent à Bruxelles, mais n’y résident pas, et ne se retrouvent donc pas dans le dénominateur de la fraction.
Cette distorsion se retrouve dans toutes les régions dont le territoire administratif et politique ne correspond pas au territoire économique. Lorsqu’on dit aux Luxembourgeois que le Grand-Duché est le pays le plus riche d’Europe, leur réaction est souvent de rétorquer que cela ne se reflète pas dans leur niveau de vie. Et de fait, puisque près du quart de la main d’œuvre occupée au Luxembourg et qui contribue à son PIB n’y réside pas et n’entre donc pas dans le diviseur de la fraction.
Contrairement au Grand-Duché, Bruxelles n’est « qu’ » une région belge, et non un pays. Par exemple (et contrairement au Luxembourg !), ce n’est pas la Région de Bruxelles-Capitale qui perçoit les impôts et les cotisations de sécurité sociale des travailleurs qui y sont occupés. Par contre, elle paie seule des infrastructures dont ses habitants ne sont pas seuls à bénéficier (la STIB, par exemple), voire qui ne leur sont pas spécialement destinées (les grands tunnels d’accès à partir du ring, notamment).

L’emploi

Ce genre de distorsions est la première chose que l’on découvre lorsqu’on examine les dispositifs hérités du fédéral en matière d’emploi. Tout en étant un important pôle d’emploi au niveau belge et européen, la Région de Bruxelles-Capitale comporte aussi un fort taux de chômage : les emplois offerts dans la Région ne profitent pas nécessairement à ceux qui y habitent. Cela vaut pour l’emploi tertiaire dans les administrations belges ou internationales, dans le secteur financier, l’informatique... mais aussi pour ce qui reste d’industrie.
Un diagnostic largement partagé est que le problème de l’emploi, à Bruxelles, concerne principalement les jeunes non qualifiés, qui correspondent en partie au public des demandeurs d’emploi de longue durée. En examinant les chiffres des mesures dites « groupes cibles » (réductions ONSS, allocations « activées »), on s’aperçoit que la majeure partie des masses financières va aux travailleurs âgés, dont la majorité n’habite pas la Région de Buxelles-Capitale.
Celle-ci prend ainsi en charge environ 75 millions d’euros de réductions pour des travailleurs occupés à Bruxelles, mais résidant en Flandre (43,7 millions) ou en Wallonie (31,3 millions). Même si on déduit de ce montant les transferts inverses (interventions de la Région flamande ou wallonne pour des travailleurs résidant à Bruxelles, mais occupés en Flandre ou en Wallonie), il reste tout de même un transfert net de 32,6 millions de Bruxelles vers la Flandre et de 23,5 millions vers la Wallonie.
Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale s’est cependant vu obligé de mettre en garde le pouvoir politique contre des mesures trop rapides et radicales de réduction, voire de suppression des avantages en faveur des travailleurs âgés et de réorientation des moyens vers les groupes cibles problématiques 6. En réalité, la répartition des moyens ne traduit pas une volonté politique, mais reflète simplement la pratique des entreprises, compte tenu des conditions d’octroi de ces avantages. Rien que le fait que la réduction « travailleurs âgés » soit accordée sans limite de durée, contrairement aux deux autres, peut expliquer pourquoi elle occasionne davantage de dépenses.
En réalité, les données et les études disponibles ne disent rien sur l’effet réel de ces avantages : s’agit-il d’un « effet d’aubaine » qui concerne principalement l’emploi de travailleurs assez bien placés dans la hiérarchie des entreprises, et qu’on continuerait de toute façon d’employer ? Ou ces réductions sont-elles vraiment un élément déterminant pour le maintien de ces emplois, voire de ces activités, en Région de Bruxelles-Capitale ?
Il est en tout cas certain que la réorientation de ces avantages vers les jeunes ou les demandeurs d’emploi de longue durée ne se fera pas spontanément. Les mesures concernées doivent faire partie d’un paquet comprenant aussi des mesures plus actives d’accompagnement et de promotion de la diversité.
Les mêmes constats se retrouvent pour l’utilisation des fonds sectoriels de formation (la part revenant aux travailleurs bruxellois est en général très en dessous de la part de Bruxelles dans la population active belge, même dans des secteurs très présents dans la Région...), dans le congé-éducation payé (alors qu’on affirme que la formation est un enjeu essentiel à Bruxelles...).

Les soins de santé

Les premières études de l’INAMI sur la répartition géographique des dépenses d’assurance maladie, dans les années 90, plaçaient Bruxelles très au-dessus (+ 26 % environ) de la moyenne belge. C’était généralement attribué à la forte densité d’hôpitaux (dont trois hôpitaux universitaires), et de médecins spécialistes, auxquels les gens font appel sans passer par les services de première ligne. Cette pratique médicale entraîne une surconsommation de prestations (notamment de diagnostic) nécessaires lorsque le médecin doit constituer de toutes pièces le dossier du patient concerné. Depuis quelques années, la tendance s’est inversée : Bruxelles se trouve sensiblement en dessous de la moyenne belge, alors que le contexte de l’offre de soins ne s’est pas modifié.
Répartition régionale des dépenses de santé (2012)*



Dépenses moyennes
(€/an)


Pourcentage de la moyenne belge

Bruxelles

2.108,3

93,3 %

Flandre

2.265,6

100,3 %

Wallonie

2.293,5

101,5 %

Belgique

2.259,1

100,0 %

* INAMI, Géographie de la consommation médicale :
rapport longitudinal 2008-2012
, mai 2014.



D’où vient cette diminution spectaculaire ? Selon l’étude de l’INAMI, elle ne provient pas d’une diminution des dépenses, mais plutôt d’une augmentation de la population par laquelle ce montant est divisé pour obtenir le montant moyen. Autrement dit, la population bruxelloise s’est accrue au cours des dernières années de personnes peu consommatrices de santé.
Une explication optimiste serait qu’il s’agit en grande partie de personnes jeunes, ce qui résulterait à la fois d’une démographie plus dynamique que dans les deux autres Régions, de l’arrivée de migrants jeunes et du départ de populations plus âgées. De fait, la « pyramide des âges » à Bruxelles, spécialement pour la population étrangère, a carrément la forme d’un sapin : relativement peu d’enfants, la vraie base de la pyramide correspondant à la tranche d’âge des jeunes adultes 7. Or une telle structuration pose de nombreux enjeux : les familles sont-elles bien accueillies à Bruxelles ? Y trouve-t-on à se loger à un prix raisonnable ? Trouve-t-on les structures d’accueil de l’enfance, les écoles, qui correspondent aux besoins ? On y reviendra.
Il existe également une interprétation plus pessimiste de ces chiffres : c’est qu’il y a une sous-consommation, liée à l’insuffisance de l’offre de certains soins et à des barrières financières à la consommation. Certaines études ponctuelles sur les soins périnataux ou certains soins préventifs 8, ou encore sur le recours aux services d’urgences des hôpitaux 9 montrent que cette dernière interprétation représente au moins une partie de la réalité.
On peut aussi se demander si l’organisation des soins est adaptée aux besoins de la capitale belge. Bruxelles est par exemple dans une situation de grosse sous-consommation pour le dossier médical global et pour les soins infirmiers à domicile 10. La figure du « médecin de famille » (« huisarts »), fortement mise en avant par les syndicats médicaux flamands, est-elle adaptée à un contexte urbain marqué par une forte mobilité ? Certains problèmes de santé sont étroitement liés à des difficultés sociales ou familiales. Il y aurait donc sans doute une plus-value à développer des structures comme les maisons médicales, qui proposent à la fois les soins de médecine générale et une aide dans les difficultés à l’origine de la maladie soignée.
Par ailleurs, comme on le sait, la « politique de la santé » est aujourd’hui éclatée entre deux instances fédérales (l’INAMI qui chapeaute la sécurité sociale, et le SPF Santé publique, chargé notamment de la politique hospitalière) et les Communautés. Ces dernières ont reçu de nouvelles compétences dans le cadre de la sixième réforme de l’État. Elles sont notamment devenues compétentes pour les maisons de repos pour personnes âgées.
À Bruxelles, la mécanique institutionnelle est particulièrement complexe. Les Communautés française et flamande y sont concurremment compétentes. Certaines de ces compétences communautaires sont exercées par le biais d’institutions spécifiquement bruxelloises : les Commissions communautaires. La Commission communautaire française (Cocof) exerce en fait la majorité des compétences sociales de la Communauté française, dans le cadre d’ accords politiques entre francophones qui prévoient la régionalisation de ces matières. Son pendant flamand (VGC) fonctionne plutôt comme une entité d’exécution : sur le plan législatif, la Communauté flamande exerce elle-même la plupart de ses compétences à Bruxelles. Il existe également une Commission communautaire commune (Cocom) qui, jusqu’à présent, se chargeait essentiellement des matières dont les Communautés française et flamande ne pouvaient s’occuper seules. Tel est le cas lorsqu’il ne s’agit pas de proposer aux citoyens des institutions auxquelles ils choisissent librement de faire appel, mais qu’il faut pouvoir prendre des mesures contraignantes : les mesures imposées aux familles dans le cadre de la protection de la jeunesse, par exemple. Tel est le cas aussi lorsque les institutions ne dépendent pas d’une Communauté déterminée, soit par obligation (par exemple les institutions publiques, comme les maisons de repos des CPAS), soit par choix.
Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, la Cocom a reçu de nouvelles compétences propres. C’est elle qui sera chargée du gros secteur des allocations familiales, mais aussi, par exemple, de l’allocation d’aide aux personnes âgées (APA), héritée du système des allocations pour personnes handicapées. À l’exception de quelques institutions qui ont fait le choix de la Communauté flamande, elle sera chargée de la quasi-totalité des maisons de repos bruxelloises, car les partis politiques francophones ont convenu que la Cocof ne s’occuperait pas de cette matière.
La Cocom aura donc en charge une partie de ce qui, ailleurs, relève d’une « assurance dépendance ». Mais elle ne sera pas seule. Il faut donc sans doute se résigner au fait que Bruxelles ne pourra pas se doter à court terme d’une telle assurance, ni sur le modèle flamand qui existe depuis quelques années ni sur le modèle wallon (francophone) qui est en train de se mettre en place. Sur le plan du financement, il sera en tout cas difficile de mettre en place un système de cotisation obligatoire qui conditionne l’ouverture des droits, comme c’est la norme en matière d’assurances sociales : les autorités éventuellement compétentes pour mettre en place un tel prélèvement n’étant pas nécessairement compétentes pour les prestations !
En ce qui concerne ces dernières, on peut arriver à diverses formes de collaboration administrative et de « guichet unique ». Une telle collaboration est d’ailleurs en train de se mettre en place entre Actiris, Bruxelles Formation et le bureau régional bruxellois du VDAB. Mais on ne parviendra peut-être pas à tout rassembler dans une seule institution, dépendant d’une seule entité. Cela ne veut pas dire que les Bruxellois ne doivent pas disposer de services de qualité pour accompagner ce risque social !

Le logement

Bruxelles participe moins que les autres régions, y compris dans les centres urbains, à l’idéal belge d’être propriétaire de son logement. Le taux de logements occupés par leur propriétaire n’est, en Région de Bruxelles-Capitale, que de 39 %, contre 50 % dans la plupart des autres grandes villes belges, 66 % en Wallonie et 71 % en Flandre 11.
Pour une part, cela s’explique par le fait que les centres urbains accueillent de jeunes adultes qui n’ont pas encore fondé de famille et ne se sont pas encore stabilisés professionnellement. Par ailleurs, vu la présence d’institutions internationales, Bruxelles accueille des expatriés qui ne cherchent pas à acquérir un bien immobilier. Mais ces chiffres s’expliquent aussi par la présence à Bruxelles de populations pauvres, qui n’ont pas accès à la propriété en raison de la faiblesse et de l’irrégularité de leurs revenus.
Une des raisons de l’attrait des Belges pour la propriété de leur logement est l’économie que représente le fait de ne pas devoir payer de loyer lorsque, arrivé à l’âge de la pension, on subit une importante diminution de revenus. Mis en location, en vente ou en viager, le bien pourra aussi fournir l’argent nécessaire si, pendant les dernières années de sa vie, on doit résider dans une maison de soins.
Cette stratégie devenue presque la norme chez le Belge moyen n’est guère accessible aux locataires bruxellois, car le niveau des loyers est particulièrement élevé, du moins selon les normes belges. Il dépasse dans le budget de beaucoup de familles le pourcentage jugé normal pour le coût du logement, et absorbe la marge qui viendrait bien à point pour se constituer une épargne pour les vieux jours 12.
Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, les Régions sont devenues compétentes pour les baux. Cette compétence s’avérera donc plus importante à Bruxelles qu’ailleurs. Les baux privés peuvent participer à une politique sociale du logement, notamment par le biais des agences immobilières sociales (AIS) ou par un système d’allocations logement. Mais de tels systèmes nécessitent la mise en place d’une régulation, ou à tout le moins d’une objectivation du montant des loyers. Dans un avis de juin 2015, le Conseil économique et social a appelé de ses vœux une telle régulation, qui se met lentement en place 13.

Enseignement

C’est peut-être dans le domaine de l’enseignement que la dualisation de la Région se marque le plus dans la vie quotidienne des habitants de Bruxelles 14. On y compte à la fois la plus forte proportion de diplômés de l’enseignement supérieur (43 %), et la plus forte proportion d’habitants n’ayant pas un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur (32 %) 15. Même si ces chiffres doivent être nuancés, en fonction notamment du pourcentage de titulaires de diplômes étrangers non homologués, ils traduisent une réalité.
Un rituel bien ancré dans les journaux télévisés à l’époque de la rentrée des classes est de faire un sujet sur les « enfants sans école », c’est-à-dire les enfants qui n’ont pas été inscrits, faute de places, dans l’école où leurs parents souhaitaient les inscrire. Cette problématique se concentre essentiellement sur Bruxelles, et particulièrement sur sa partie nord, d’urbanisation relativement récente, où les écoles ne suffisent pas à absorber la demande cumulée des quartiers concernés et des élèves de la périphérie qui souhaitent faire leurs études dans des écoles bruxelloises.
Ces dernières, francophones comme néerlandophones, accueillent une certaine proportion d’élèves ne résidant pas à Bruxelles (principalement dans la périphérie flamande). Cette proportion est d’environ un cinquième en moyenne, mais est sensiblement plus élevée dans les écoles les plus proches des limites régionales. Naguère, les enfants de ces quartiers suivaient l’enseignement secondaire dans les grands établissements du centre-ville. Mais depuis quelques années, ces établissements accueillent essentiellement la population de leur propre quartier, d’un niveau socioculturel très différent de leur « clientèle » d’origine.
Mais la question ne se limite pas à la problématique du choix de l’école en fonction des demandes éducatives et socioculturelles des parents. Il existe un déficit global d’offre d’enseignement, qui concerne au premier chef les quartiers plutôt pauvres de Bruxelles, et où s’observe une importante croissance démographique. Pour les enfants de ces quartiers, cela conduit souvent, soit à être inscrits dans des « écoles de relégation » (ce phénomène concernerait davantage l’enseignement francophone que l’enseignement néerlandophone), soit à subir des temps de trajets effarants entre leur domicile et leur école 16.
Sans que l’on puisse donner des chiffres précis, la difficulté de trouver une école répondant aux attentes des parents et aux besoins des enfants pourrait bien être une des causes principales de « l’exode de la classe moyenne » hors de la ville, qui préoccupe tant les autorités politiques bruxelloises.
Il y a indéniablement une nécessité de créer de nouvelles classes, et même de construire de nouvelles écoles, car toutes les écoles existantes n’ont pas l’espace pour s’agrandir. Ici aussi, se posera la question de savoir quelle instance est responsable d’ajuster l’offre à la demande, et qui paiera les investissements, immobiliers et autres, qui sont nécessaires 17.

Famille

Le sous-équipement de l’enseignement, y compris le manque d’éléments statistiques de visibilité des problèmes, se marque dans les autres aspects de ce qui constitue la politique des familles, depuis les soins périnataux en dehors de l’hôpital jusqu’aux crèches et haltes garderies. On peut en dire de même, à l’autre bout de la vie, pour les dispositifs qui permettent de bénéficier de soins convenables à domicile, qu’il s’agisse de soins professionnels ou de services de type « garde-malade ». Bruxelles devra probablement développer son propre modèle de soins de proximité, qui ne sera pas nécessairement basé sur la famille ou le voisinage comme on le conçoit souvent dans un contexte non urbain. Elle pourra par contre capitaliser sur son très riche tissu associatif.
Comme nous l’avons mentionné, Bruxelles, par le biais de la Cocom, est désormais compétente en matière d’allocations familiales 18. Il semble régner un très large consensus, y compris au sein du monde politique bruxellois, pour considérer que la première priorité est de faire fonctionner le système sans rupture, avant de s’atteler à de vastes réformes. Ce serait d’ailleurs une erreur méthodologique que de penser que la communautarisation de ce secteur doive inciter à partir d’une page blanche.
La communautarisation offre l’opportunité de simplifier la réglementation, pour se concentrer sur les besoins de l’enfant et des personnes qui l’élèvent concrètement. Elle offre aussi celle de simplifier l’administration.
Mais les vraies réformes de fond se limitent à quelques débats déjà bien entamés avant la communautarisation : quel est le sort à donner aux suppléments liés à la taille de la famille ? Les avantages prévus au profit des familles « monoparentales » sont-ils bien conçus ?
Par la force des choses, Bruxelles sera amenée à suivre attentivement la politique menée en Flandre et en Wallonie, notamment vis-à-vis de la fameuse « classe moyenne » que tout le monde veut retenir, voire ramener à Bruxelles. Si vivre dans la banlieue flamande ou dans la grande banlieue wallonne devait procurer un avantage comparatif en matière d’allocations familiales, qui s’ajouterait aux avantages existants en matière de fiscalité et de prix du logement, cela pourrait encore accélérer le mouvement d’exode que l’on voudrait pourtant inverser.
Sur le plan financier, les dotations reçues du fédéral, résultant du partage du budget de cette branche de la sécurité sociale, sont calculées en fonction de la présence d’enfants jusque dix-huit ans sur les territoires concernés. Autrement dit, elles sont calculées sur la base du montant moyen de l’allocation familiale. Or, ce montant est plus élevé à Bruxelles que dans les autres Régions, car il y a plus de suppléments sociaux et de suppléments pour famille nombreuse. La dotation héritée du fédéral ne suffira donc sans doute pas à couvrir les frais du système selon les dispositions actuelles. Sera-t-il possible de rétablir l’équilibre en jouant sur la simplification administrative ? À ce stade, personne ne peut le dire. On précisera que la Cocom, compétente en la matière, n’a pas le pouvoir de prélever elle-même des impôts ou des cotisations. Les recettes supplémentaires éventuelles devront donc venir du budget régional.
Tout cela occasionnera certainement des débats âpres et difficiles.

 La réforme des ACS
Lors de son installation, le gouvernement régional avait annoncé une réforme de grande ampleur des programmes de résorption du chômage hérités des années 80, qui, en Région de Bruxelles-Capitale, prennent la forme des «Agents contractuels subventionnés» (ACS) dans les pouvoirs locaux et dans le secteur non marchand.

Il faut bien reconnaître que le lien entre certains projets subventionnés dans ce cadre et la politique de l’emploi a parfois fini par se distendre. Les moyens financiers mobilisés vont dans une large mesure à des projets bien installés, pour des travailleurs qui y sont souvent occupés depuis longtemps, et qui ont parfois déménagé en dehors de la Région. Le Conseil économique et social avait lui-même relevé qu’il serait plus cohérent de financer ces projets à partir des politiques sociales ou culturelles concernées1.

À ces considérations de principe largement partagées répondent cependant les contingences pratiques liées à la complexité institutionnelle bruxelloise. Le budget des ACS dépend de la Région, alors que beaucoup des besoins qu’ils servent dépendent en fait des Communautés, sur lesquelles la Région comme telle n’a aucun pouvoir.

Actiris n’a mis en cause des projets en cours que si c’était justifié, eu égard aux normes en vigueur. Dans la pratique, cela n’a jusqu’à présent concerné qu’un nombre limité de projets tombés en désuétude ou connaissant des problèmes de gestion. Cette attitude est soutenue par le comité de gestion et l’objectivité commande de reconnaître qu’elle n’a nullement été mise en cause par les autorités politiques de tutelle.

Il reste que le MOC de Bruxelles, soutenu par la délégation CSC au comité de gestion, reste vigilant et à l’écoute du secteur associatif bruxellois. C’est en fonction de la même approche qu’ils aborderont la «grande» réforme, annoncée à partir de mars prochain.#

1. Avis n°2015-017 du 19 mars 2015.



Conclusion

Un leitmotiv de la politique régionale est d’essayer de ramener à Bruxelles « la classe moyenne », c’est-à-dire les gens qui ont un revenu normal, sur lequel ils paient des impôts, et ne dépendent pas (trop) de la protection sociale.
À notre connaissance, il n’existe pas de vraies enquêtes d’opinion qui étudient sur une base scientifique les motivations des gens qui ont fait le choix de quitter la ville. Certaines de ces raisons sont sans doute inaccessibles à toute initiative politique. Même si la région de Bruxelles compte plusieurs très jolis coins de nature, et des quartiers qui s’apparentent un peu à des villages, on ne pourra pas empêcher les gens de préférer la vraie campagne et les vrais villages, si tel est leur goût. La multiculturalité, jusque dans les défis qu’elle pose, peut être considérée comme une richesse, mais on ne peut empêcher certaines personnes de cultiver plutôt leur esprit de clocher. Et s’il s’agit de culture au sens strict, la campagne belge est aussi bien desservie que les grandes villes si on se satisfait de la télévision et d’internet pour y accéder.
La cible des efforts concerne donc ceux qui envisagent le fait de vivre en ville comme un choix positif, à condition de ne pas y perdre ce qu’ils trouvent important : un environnement sain, une sécurité suffisante, etc. Mais tout aussi importante est une offre sociale de qualité, notamment en matière d’accueil de l’enfant, de santé et d’enseignement.
On est parfois saisi d’un certain effroi, à contempler l’ampleur des besoins à satisfaire, la complexité institutionnelle imposée à Bruxelles, qui se traduisent souvent par un certain retard, par exemple dans l’exercice des nouvelles compétences issues de la réforme de l’État. Mais d’un autre côté, on sent un peu partout, dans les mondes politique, économique, social, académique et associatif, une forme de vibration, un dynamisme, un enthousiasme, une réelle envie de faire avancer les choses. Cela permet de rejoindre les conclusions d’une étude récente, basée il est vrai essentiellement sur les « forces économiques » qui ont « provoqué une métamorphose considérable de la ville, et continueront sans doute à le faire à l’avenir » : « Bruxelles dispose de grands atouts pour concurrencer la plupart des métropoles européennes » 19

« Il existe un déficit global d’offre d’enseignement, qui concerne au premier chef les quartiers plutôt pauvres de Bruxelles. »

credit photo : Vincent Brossinn



1. Article d’Eimear Lynch, New York Times, 11 décembre 2015. Dans la même veine : Élisabeth Clauss, Une vie de Pintade à Bruxelles, Le Livre de Poche, 2014.
2. Voir : Hans Vandecandelaere, In Brussel, een reis door de wereld, EPO, 2012, (pour la traduction française : Hans Vandecandelaere, Bruxelles, Un voyage autour du monde, ASP, 2013).
3. Voir, par exemple : Marie Gilow, « Déplacements de femmes et sentiment d’insécurité à Bruxelles : perception et stratégie », Brussels Studies, n°87, juin 2015.
4. Voir : Ordonnance du 3 avril 2014 et Arrêté du 26 novembre 2015, créant notamment un Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA).
5. CESRB, Le double défi international de Bruxelles, Actes du colloque du 30 mai 2013, p.18.
6. Avis 2015.066 du 26 octobre 2015.
7. Commission communautaire commune, « Baromètre social 2015 », Observatoire de la santé et du social, Bruxelles, p.15.
8. Voir les études résumées dans le « Baromètre social 2015 »,
pp.47 à 51.
9. Voir l’étude d’Hervé Avalosse, Agnès Chapelle, Fabienne van Sloten, « Recours aux urgences hospitalières : exploration des données de la MC », MC-Informations, n°262, décembre 2015, pp.18 et suiv.
10. La santé des Bruxellois, quelques grands constats, document préparatoire à la concertation sur le Plan Santé Bruxellois, Observatoire de la santé et du social, Bruxelles, mai 2015, p.20 ; à partir d’une étude d’Hervé Avalosse, Koen Cornelis, Olivier Gillis, « Analyses et réflexions à propos de l’étude INAMI : ‘‘Géographie de la consommation médicale’’ », MC-Informations, n°252, juin 2013, pp.25-36.
11. « Baromètre social 2015 », p.52.
12. Voir : Marie-Laurence De Keersmaecker, Observatoire des loyers, enquête 2013, Observatoire régional de l’habitat, avril 2014.
13. Avis 2015.035 du 16 juin 2015, répété dans les recommandations relatives à la réforme fiscale bruxelloise, qui tend à diminuer certains impôts directs sur les résidents, mais à majorer le précompte immobilier, au risque que cette augmentation entraîne une augmentation supplémentaire des loyers (Avis 2015.069 du 25 novembre 2015).
14. Voir entre autres : Benjamin Wayens, Rudi Janssens, Joost Vaesen, « Note de synthèse BSI. L’enseignement à Bruxelles, une gestion de crise complexe », Brussels Studies, n°70, août 2013.
15. Dans ces deux domaines, la moyenne belge est respectivement de 37 % et de 26 %. Voir : « Baromètre social 2015 », p.43.
16. Voir entre autres : Amélia Ribeiro de Souza et Valeria Cartes Leal, Les chemins de l’école, déplacements scolaires dans la Région de Bruxelles-Capitale, UCL, Presses universitaires de Louvain, 2006.
17. « Impact de l’essor démographique sur la population scolaire en Région de Bruxelles-Capitale », Les cahiers de l’IBSA, n° 2, 2010. Lire aussi : Donat Carlier, « Écoles bruxelloises : des moyens à la hauteur des défis ? », Revue nouvelle, n°9, 2013.
18. Lire à ce sujet : Willy van Eeckhoutte, Daniel Dumont, Rik Carton (coord.), La communautarisation des allocations familiales, La Charte 2013 (j’ai eu l’occasion d’y traiter des aspects bruxellois (pp.95-103)).
19. KBC Brussels, « Bruxelles, une ville de contrastes », Bulletins économiques, 16 mars 2015.Un enjeu transversal : créer du lien social




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