Chili copyright UN WomenLa présidente du Chili, Michelle Bachelet, arrivera-t-elle à réformer le Code du travail édicté en 1979 sous la dictature de Pinochet ? C’est en tout cas l’objectif d’un projet de réforme qu’elle a signé le 29 décembre dernier. Ce projet s’inscrit dans un processus de changement structurel engagé par son gouvernement pour modifier un modèle socioéconomique mis en place dans les années 70, mais à peine corrigé lors des 25 dernières années. Éclairage.

Depuis quelques semaines,le gouvernement de Michelle Bachelet est dans la tourmente.


Le Chili fait partie des pays d’Amérique latine qui, dès le début du XXe siècle, connaissent des avancées sociales significatives grâce notamment à un mouvement ouvrier solidement structuré et à la prise de conscience des élites politiques, même les plus conservatrices, de la nécessité de réformes pour maintenir la paix sociale. Ajoutons à cela l’influence des idées qui ont accompagné la construction des «assurances sociales» en Europe et qui ont été véhiculées sur ce continent par l’immigration italienne et espagnole.
C’est durant l’entre-deux-guerres que le système de sécurité sociale chilien s’est institutionnalisé, prenant la forme d’un corporatisme d’État autoritaire caractérisé par une intégration d’une partie du mouvement syndical dans l’appareil d’État et par la répression d’un syndicalisme d’obédience communiste ou anarchiste. En 1924, le Chili se dote d’un ministère du Travail et de la Sécurité sociale et une assurance retraite est rendue obligatoire pour tous les travailleurs.
Le syndicalisme chilien est alors divisé en différentes composantes et centrales. Ce n’est qu’en 1953 qu’il parvient à s’unir sous la direction de Clotario Blest et devient la Centrale unique des travailleurs (CUT). D’obédience marxiste, la CUT parvient à obtenir des augmentations salariales non négligeables pour les travailleurs en utilisant, au minimum une fois par an, l’arme de la grève générale. Avec l’arrivée au pouvoir de Salvador Allende en 1970, le mouvement syndical se politise davantage. Un accord est signé entre le gouvernement de l’Unité populaire et la CUT qui permet une plus grande participation des travailleurs au sein des entreprises.
Sur le plan économique, les gouvernements chiliens (toutes tendances confondues) soutiennent des projets de modernisation économique accompagnés de réformes sociales visant à doter la population d’un certain niveau de protection sociale et d’un accès universel au système de santé. C’est sous les gouvernements du démocrate-chrétien Eduardo Frei et du socialiste Salvador Allende que les avancées sociales seront les plus significatives.

 

Chili copyright Francisco Osorio

 

Après 1973, la négociation collective et le droit de grève sont quasiment bannis de la législation du travail.

Le tournant de 1973

Le coup d’État militaire de 1973 marquera une rupture, notamment en matière d’avancées sociales. Le nouveau modèle socioéconomique dessiné par les intellectuels proches de la junte s’inspire des principes de l’École de Chicago. Il s’agit d’un modèle économique néolibéral au sein duquel l’État joue un rôle subsidiaire. La stratégie pour assurer la gouvernabilité du système consiste, selon le sociologue Rodrigo Contreras, «à dépolitiser les problèmes sociaux pour décharger l’État et à les transférer au marché» 1. Ce modèle s’imposera plus tard dans d’autres pays du continent à travers les politiques d’ajustement structurel (mieux connues sous le nom de «?consensus de Washington») prônées par les organisations financières internationales.
Les mois qui suivent le coup d’État sont durs pour le mouvement syndical. Les militaires veulent avant tout démanteler sa force politique. Les leaders syndicaux sont alors victimes d’une terrible répression. Beaucoup sont arrêtés, fusillés ou doivent s’exiler. La CUT est dissoute et seulement un quart de ses fédérations subsiste. La junte militaire condamne toute politisation des syndicats et notamment l’influence sur eux des partis marxistes et leur reconnaît un rôle limité au cadre de l’entreprise.
Au niveau social, les réformes du Code du travail sont plutôt modérées durant les premières années de la dictature. Elles vont considérablement se durcir à partir de 1978 avec la nomination de José Piñera comme ministre du Travail. Celui-ci met en place un nouveau Code du travail (Plan laboral) qui remplace durablement l’ancien. Ce plan repose sur quatre piliers : aucune négociation collective au-delà du niveau de l’entreprise n’est permise ; l’action syndicale ne peut être politique ; la grève ne peut pas paralyser l’entreprise ; la concurrence entre syndicats doit exister au sein de l’entreprise. José Piñera le reconnaîtra : il s’agit d’une véritable révolution et d’un plan fondamentalement antisyndical. Le nouveau Code du travail exclut les travailleurs de la construction et des services publics de la négociation collective, autorise de remplacer les grévistes pour éviter les fermetures d’entreprises, interdit que les nouveaux affiliés reçoivent les mêmes bénéfices que les anciens et interdit la négociation sur des matières qui limitent la faculté de l’employeur à organiser, diriger et administrer l’entreprise2. En d’autres mots, la négociation collective et le droit de grève se retrouvent quasiment bannis de la législation du travail.
La philosophie générale de cette réforme voit la main invisible du marché comme l’autorité maximale dans la relation de travail, niant la fonction distributive de la négociation collective et cherchant à transférer le rapport de force vers les travailleurs eux-mêmes. José Piñera parlera de «discipline du marché».
Malgré la répression, le mouvement syndical se reconstitue peu à peu autour de deux nouvelles centrales : le Groupe des dix et la Coordinadora Sindical. Remplaçant la CUT, ce mouvement va devenir le centre d’une opposition à la dictature constituée à partir d’une demande de démocratisation du régime. L’année 1983 est marquée par de grandes journées de manifestations violemment réprimées par le régime militaire. Le gouvernement de Pinochet proclame alors l’État de siège pendant plusieurs mois.
Le retour à la démocratie, en 1990, ne génère toutefois pas de rupture avec le modèle instauré sous la dictature. C’est seulement sous le gouvernement de Ricardo Lagos, en 2006, que le Code du travail est modifié. La journée de travail est réduite à 9 heures et certaines libertés syndicales sont protégées. Par contre, le recours aux contrats flexibles est encouragé. Lors de son premier mandat (2006-2010), Michelle Bachelet s’attaquera aux problèmes de la sous-traitance, rendant l’entreprise mandataire responsable juridiquement.
Les partis de la Concertacion?3 ne remettront donc pas fondamentalement le modèle néolibéral issu des années Pinochet en question. L’explication fournie par le politologue Franck Gaudichaud a le mérite de la clarté : «L’existence d’un mouvement combatif, indépendant et susceptible de se positionner comme contre-pouvoir ne la mettait pas tout à fait à l’aise. Parallèlement, les deux décennies de gouvernement de la Concertacion ont vu l’émergence d’une nouvelle élite entrepreneuriale néolibérale qui, durant ces années de démocratie de basse intensité, a très largement fait le choix de la continuité par rapport au régime militaire, du moins sur le plan de la politique économique»4.
Sous le gouvernement du libéral Sebastiàn Piñera (2010-2014), il n’y aura tout simplement aucune réforme du Code du travail. Les seules avancées concerneront l’extension du congé de maternité, la création d’une allocation pour les familles très pauvres et la ratification de la convention 187 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à la promotion de la santé et la sécurité au travail.

 

Les grands points de la réforme

Augmentation de la couverture d’application de la négociation collective à ceux qui, pour l’instant, en sont exclus.
Représentativité syndicale : élimination des groupes de négociateurs parallèles aux syndicats.
Augmentation du droit à l’information pour améliorer la qualité de la négociation et la relation entreprises-syndicats.
Simplification des procédures de négociation collective.
Meilleur équilibre entre les parties pendant la négociation?: droit de grève autorisé, interdiction de remplacer les travailleurs en grève (mais autorisation d’un service minimum pour les cas d’urgence, qui ne doit toutefois pas restreindre l’efficacité de la grève). 
Définition d’un plancher minimal de négociation.
Augmentation du nombre de matières négociables : heures supplémentaires, journées de repos, formations, etc. 
Augmentation des heures de travail syndical.
Renforcement du rôle des travailleurs et des travailleuses à travers diverses mesures (meilleure information sur la différence de salaire hommes-femmes, autorisation de négocier la différence de salaire collectivement, présence obligatoire de femmes dans les organes de négociation).

Un «nouveau» Code du travail ?

En décembre dernier, Michelle Bachelet a donc présenté son projet de réforme au Parlement pour «clôturer une dette envers les travailleurs et en finir avec le Code du travail datant de la dictature». Au rayon des avancées, le projet proposé prétend appliquer pleinement les conventions 87 et 89 de l’OIT qui traitent respectivement de la liberté syndicale et du travail de nuit. Il renforce globalement l’action des syndicats et augmente le champ d’application de la négociation collective. Il interdit, en outre, le remplacement des travailleurs en cas de grève et fait des organisations syndicales les représentantes légitimes et uniques des travailleurs pour négocier.
Néanmoins, plusieurs spécialistes, comme Maria Ester Feres (l’ex-ministre du Travail), estiment que «le plan Bachelet» ne rompt pas suffisamment avec l’ancien Code du travail. Ils font remarquer, à juste titre, que le projet définit la grève comme une ressource ultime dont disposent les travailleurs pour faire valoir leurs revendications et non pas comme un droit. La grève doit, en outre, se dérouler « pacifiquement ». Ce dernier concept n’est pas défini et ouvre la voie à de nombreuses interprétations limitatives. D’autant que le projet juge « déloyal » « l’exercice de la force qui empêcherait l’entrée des travailleurs et des employeurs ». L’incorporation de la notion de « service minimum » en cas de grève laisse davantage présager une limitation du droit de grève qu’un respect de ce que l’OIT appelle « les services essentiels » en cas d’urgence. Enfin, la négociation collective est maintenue uniquement au niveau de l’entreprise. Une telle limitation représente pourtant un problème criant dans un pays où à peine 8% des employés sont couverts par des négociations collectives5.
Une autre grande interrogation consiste à savoir si ce projet de réforme va permettre l’augmentation du taux de syndicalisation (à peine 14% en 2014). En effet, le cas chilien confirme parfaitement une étude récente du Fonds monétaire international6 qui démontre l’existence d’un lien entre la baisse du taux de syndicalisation et l’augmentation des revenus des 10% les plus riches dans les pays avancés durant la période 1980-2010. Sans une plus grande syndicalisation, il est donc peu probable que les inégalités en termes de redistribution des revenus baissent. Pourtant, au Chili, 70% des salariés gagnent moins de 530 euros par mois, alors que 1% des individus concentre 19,3% des revenus!

Le défi de la politisation

L’objectif de la dictature a été de séparer le champ politique du champ économique et de limiter la participation. En restreignant durement l’action syndicale, le Code du travail de José Piñera a d’une certaine manière légalisé cette volonté de dépolitiser la société. Et cette manière de concevoir le politique, l’économique et le social s’est pérennisée malgré le retour de la démocratie. En bon élève des organisations internationales, le Chili a consolidé son modèle néolibéral. Du coup, l’État s’est délesté de toute forme d’intervention et a transféré au marché les instruments de régulation. En outre, ce modèle impliquait évidemment de maintenir l’activité syndicale à sa plus simple expression pour que la société n’en vienne plus à se polariser et à conduire, selon l’interprétation de la gauche chilienne «réformée», à la rupture de la démocratie.
Aujourd’hui, le Chili vit une crise de légitimité politique sans précédent7. Le taux de participation aux élections est un des plus bas de la planète et la méfiance envers les élites politiques de gauche comme de droite est maximale. Malgré ce contexte de grande dépolitisation, Michelle Bachelet a pour mission d’engager des réformes structurelles, dont celle du Code du travail est une des plus sensibles. Cette réforme vise à repositionner les syndicats comme représentants légitimes des travailleurs. C’est à eux qu’il reviendra ensuite de démontrer qu’ils sont capables de se structurer et de proposer une stratégie politique à long terme. C’est un impératif social et économique, mais c’est aussi essentiel pour la construction d’une démocratie moderne et inclusive.#


François REMAN  Spécialiste du Chili et attaché de presse à la CSC

Credit photo 1 : UN women  /  Credit photo 2 : Fransisco Osorio



1. Rodrigo Contreras Osorio, Les principes du modèle néoconservateur en Amérique latine, Nueva Sociedad, septembre 2006.
2. Pour une analyse détaillée du Code de travail de José Piñera, consulter : Reforma laboral. Pone fin al plan laboral de la dictadura o lo consolida ?, www.fundacionsol.cl
3. Coalition de centre gauche, au pouvoir de 1990 à 2010.
4. Franck Gaudichaud et Sebastián Osorio, «Chili : mouvement syndical, conflits sociaux, et néolibéralisme», pp.185-192, in État des résistances dans le Sud. Luttes syndicales, CETRI, Louvain-La-Neuve, Alternative Sud, vol.21, 2014.
5. Contre 96% en Belgique.
6. Florence Jaumotte et Carolina Osorio Buitron, «Le pouvoir et le peuple», Finances & Développement,Washington DC, mars 2015.
7. Le 8 mai dernier, Michelle Bachelet, empêtrée dans des scandales de trafic d’influence et de clientélisme, a destitué de leurs fonctions l’ensemble des ministres de son gouvernement.


 

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